La Démocratie Semi Directe Commentaire De Texte

Droit 2ème année Semestre 2 (2009-2010) Micro Economie Régime général des Obligations Sociologie politique et électorale Recent Posts Pour en savoir plus : le communautarisme, Taguieff Cours de Droit Commercial Pour en savoir plus : commentaire d’arrêt : canal de Craponne Pour en savoir plus : le solidarisme contractuel Pour en savoir plus : LOLF Cours de Sociologie Politique et Electorale Cours de régime général des Obligations Cours de Droit Pénal (fin) Cours de Finances

 Une  démocratie  essentiellement  représentative   I-­ Naissance  du  système  représentatif  au  18e  siècle   A-­ Le  rejet  de  la  démocratie  directe.   1-­ Le  fondement  de  la  démocratie  directe  :  la  théorie  de  la  souveraineté  populaire   2-­ La  mise  en  œuvre  de  la  démocratie  directe   3-­ Les  limites  de  la  démocratie  directe   B-­

Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 « Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». (Guy Carcassonne) Cette citation met en évidence la nécessité des révisions constitutionnelles

culturel et action culturelle .......................................................... 4 Politisation ............................................................................................................. 6 DEMOCRATISATION CULTURELLE / DEMOCRATIE CULTURELLE ........... 8 Interministérialité et pluralisme culturel : le FIC ............................................... 10 ACTION CULTURELLE/ACTION SOCIOCULTURELLE .................................. 11 Diversité culturelle ................

......... 26 3) La constitution est la charte des droits et des libertés des individus .............................................................. 26 1°- Texte anglais (indirect) .................................................................................................................................. 26 2°- Texte américain (direct) ................................................................................................................................ 26 Paragraphe 2 : La forme

Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. »). A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de sanction persuasif, au cas où les pouvoirs mis en place violeraient le texte des Constitutions. Il souffre aussi d’une instabilité chronique. C’est pendant la 1ère

défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice ( est-ce que les arguments sont assez convaincants) Utilisation de la troisième personne du sg : « il » et  « on » L'introduction : phrase d'accroche

loi de 1872 sur les département et les lois de 1882 et 1884 sur les communes. La décentralisation est quelque chose d'ancien. Cependant après l'élection de Mitterrand en 81 a été adopté une grande loi, la loi du 2 mars 82 suivis de plusieurs autre texte et l'ensemble de ces textes est en général appelés lois de décentralisations. Cette expression est abusive car la décentralisation est plus ancienne que 1982. Mais cette loi de 1982 et les autres ont approfondis la décentralisation mais l’appellation

monarchie s’ouvre à la séparation des pouvoirs, où tout est confié à Pellegrino Rossi, premier professeur de Droit Constitutionnel. Ce mouvement s’accompagne d’un autre mouvement littéraire, les premiers commentaires. Les grands organes du pouvoir public supérieur [Macarel, Tocqueville – de la démocratie en Amérique] créent des ouvrages. Il faut savoir qu’à côté des auteurs, des débats ont lieu, et l’un des grands débats du XIXème siècle est celui autour de la sanction du Droit Constitutionnel, des règles

l'action sociale, qui est déterminée non par la loi, mais par les organismes sociaux (caisses de retraite, caisses d'allocations familiales, centre communal d'action sociale), qui en déterminent librement le montant et les règles d'attribution. Commentaire: L'aide sociale comprend notamment la couverture maladie universelle(CMU), les bourses d'études, l'allocation personnalisée d'autonomie(APA), l'aide sociale à l'enfance (enfants placés, actions éducatives en milieu ouvert, actions éducatives