La Démocratie Semi Directe Commentaire De Texte

Droit Constitutionnel | Commentaire du discours du Général de Gaulle prononcé à Bayeux le 16 juin 1946 AVANT PROPOS : point sur les éventuelles divergences entre le discours oral et écrit, et justification du choix du discours rédigé comme support d’analyse. Etant donné les deux supports d’analyse qui s’offrent à nous pour l’étude de ce discours, le support écrit, rédigé à la Boisserie, (sa maison et refuge de Colombey-les-deux Eglises) où le Général avait trouvé refuge en mars 1946, et

Le changement de perspective est total. La constitution introduit le suffrage universel direct et met fin au système de suffrage censitaire. La constitution introduit le référendum. Les lois n’entraient en vigueur qu’après un délai de 40 jours. Il pouvait y avoir des assemblées primaires du peuple dans les départements qui pouvaient faire opposition aux lois. Il s’agit d’un système de démocratie semi directe, l’organe législatif est soumis au peuple. Il est question de souveraineté populaire. La

............................................................... 149 PRÉCISION Les commentaires des nouvelles épreuves du Baccalauréat rédigées par l’Inspection ayant été publiées après la date de publication des spécimens envoyés aux professeurs, leur contenu n’a pu être totalement pris en compte dans la rédaction des pages « Prépa Bac » de ces spécimens qui s’appuient essentiellement sur le texte du BOEN n° 7 du 17 février 2004 définissant l’épreuve d’histoire-géographie au Baccalauréat

mois prévus par la loi constitutionnelle. Cette solution est à l'origine de la lois constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette solution est donc une dérogation à la procédure de révision en confiant exclusivement au gouvernement, la préparation du texte constitutionnel dans le cadre d'une procédure spécifique. Cependant d'un point de vue strictement formel et juridique la légalité à été respecter. Se pose tout de même la question de savoir si cette procédure a été légitime? C'est un débat aujourd'hui

indépendamment de ce qui lui est extérieur. Un texte qui méritera titre de loi que s’il est conforme à la Constitution, décret que s’il est conforme à la loi. = L’autocohésie. Le dt explique le dt. Ces trois écoles ont en commun une critique du dt naturel, on ne va pas chercher ailleurs l’explication de la Constitution mais dans le dt lui mm. L’école exégétique dit que la connaissance du dt passe par l instrument du commentaire, et ce commentaire nous donne une connaissance de l’objet que l’on

humaine actualise toutes ses potentialités dans la mesure où elle est religieuse, c’est-à-dire : participe à la réalité. Les dieux ont créé l’homme et le Monde, les Héros civilisateurs ont achevé la Création, et l’histoire de toutes ces œuvres divines et semi-divines est conservée dans les mythes. En réactualisant l’histoire sacrée, en imitant le comportement divin, l’homme s’installe et se maintient auprès des dieux, c’est-à-dire dans le réel et le significatif. Il est facile de voir tout ce qui sépare

(cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible)

Berger-Levrault, 1946, et Plon, 1970. | Questions : 1 - Quelle est la nature du texte ? Présentez son auteur et le contexte de la rédaction.2 - Que redoute l'auteur dans sa première phrase ? La suite des événements lui a-t-elle donné raison ?3 - Quel est cet " autre pouvoir " dont parle l'auteur ? Que dénonce-t-il ?4 - Qui doit, selon l'auteur, jouer le premier rôle dans la direction du pays ? Pourquoi ?Eléments de réponse : 1 - Ce texte est un discours prononcé en juin 1946 par le général de Gaulle, l'ancien

donc du droit naturel. Nous entrons dans une société du juge et donc non démocratique. Je juge constitutionnel peut donc en quelque sorte légiférer. La forme républicaine du gouvernement est composée de valeurs qui ne sont pas définissables. En démocratie toutes les valeurs se valent de sorte qu’un juge ne peut pas se permettre se permettre de faire valoir une valeur au détriment des autres. Article 89 §5 : on ne peut porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement. Cet article n’a pas été

L’égalité du suffrage .......................................................................................... 29 B – L’Exercice du droit de suffrage ............................................................................. 29 a - Suffrage direct et indirect .................................................................................... 29 b – Liberté et sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ..