La Démocratie Semi Directe Commentaire De Texte

COMMENTAIRE N°1 – Droit Constitutionnel ------------------------------------------------- Séance 6, La Révolution, Le Consulat, l’Empire. ------------------------------------------------- « Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. » Montesquieu, De l’Esprit des Lois, Livre XI, chapitre VI- Le droit d’Angleterre. Le texte

universel » Loi du 2/3/1982 : droits et libertés des communes, département et région = loi Denfert Loi du 22/7/1982 qui la modifie et la complète Loi du 7/1/83 : réparti les compétences entre communes, département, région et Etat Loi du 27/2/02 : démocratie de proximité Loi du 28/3/03 : organisation décentralisée de la République précisée par des lois organiques Loi du 13/8/04 : libertés et responsabilité locale Loi du 16/12/10 : réforme des CT Loi du 27/1/14 : « loi modernisation de l’action publique

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre

la totalité des 435 députés de la Chambre des représentants, lesquels sont élus pour deux ans. Ils ont aussi élu 37 des 50 gouverneurs d'État. Cette procédure met en évidence les différences entre démocratie américaine et démocratie française. Publication de la Constitution des États-Unis       Texte de la Constitution Victime tout à la fois de l'activisme du mouvement Tea Party et de la démobilisation des démocrates, le président Obama a perdu la majorité à la Chambre des représentants avec 205

Rappel du programme QUESTION OBLIGATOIRE (A) et sujets d’étude (B) A. La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 heures) NOTIONS Citoyen Constitution Culture politique Défense Droite/gauche Histoire/mémoire COMMENTAIRES On inscrit la Ve République dans la tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l’exécutif. Après avoir décrit les caractéristiques

l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose l’exercice direct de la souveraineté par le peuple, dépendant il est vrai de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un

prononcée par la force des choses. D'autre part, tenant compte de susceptibilités politiques, dont certaines étaient respectables, j'ai préféré, à ce moment-là, qu'il n'y eût pas à mon sujet une sorte de plébiscite formel. Bref, j'ai alors accepté que le texte initial de notre Constitution soumit l'élection du président à un collège relativement restreint d'environ 80 000 élus. Mais, si ce mode de scrutin ne pouvait, non plus qu'aucun autre, fixer mes responsabilités à l'égard de la France, ni exprimer à

et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue de droit public

TD Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais

T***** S***** Groupe 9 Commentaire de texte "Le discours de Bayeux" A la sortie de la guerre quelques jours après le débarquement de Normandie et son retour en France, le 14 Juin 1944, le général De Gaulle prononça un premier discours dans cette première ville de France libérée, Bayeux. C'est deux ans après, le 16 Juin 1946, trois mois avant la déclaration de la IV République, que le général vint prononcer l'un de ses discours les plus connus dans cette même ville devenue symbole de