La Démocratie Semi Directe Sous La 5ème République

la rédaction d’une constitution. La première date de 1791, elle ne sera jamais appliquée car elle envisageait une monarchie constitutionnelle. En juillet 1792, Louis XVI est renversé. En juin 1793, on adopte la constitution dite de « la première république » qui sera elle aussi quasiment pas appliquée. Les régimes se succèdent, et sont tous accompagnés d’une constitution. Puisque dans plusieurs états, il existe des constitutions, cela fait naître l’idée d’un enseignement des textes appelés constitutions

étaient présentes à une période où les cités vont naitre. On va s’intéresser à la constitution idéale de la cité. Des penseurs vont comparer certaines cités comme Athènes … pour trouver le meilleur modèle. A cette période il y a l’invention de la démocratie. Fin du 4e siècle av JC jusqu’au 1er siècle av JC on entre dans l’époque hellénistique : c’est l’époque du déclin de la cité état, c’est la monarchie macédonienne qui va dominer. L’idée va être d’isoler la cité d’Athènes, qui est la plus puissante

juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre mer. 2) la diversité législative En dehors des départements de l’EST cad département

Section 1 : présentation de la cinquième république. La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la cinquième république. Le nouveau régime a été précédé par 4 autres républiques : * 1ère république : 1792-1804 * 2ème république : 1848-1852 * 3ème république : 1870-1945 * 4ème république : 1946-1958 I. La naissance de la Vème république. Elle présuppose la disparition de la IV république (A) et la mise en place de la nouvelle institution

Viviani (1er ministre) : appel patriotique en 1914 aux femmes 6. La mobilisation des esprits  Dès 1915 : conscience que la guerre sera longue a) La censure  5 août 1914 : circulaire autorise la censure (pour favoriser la victoire alliée) mais la démocratie existe toujours b) Le bourrage de crâne (endoctrinement)  Presse au service de la propagande : ex. dès août 1914 : armes allemandes (shrapnells) qualifiées d’inoffensives (propagande mensongère) pour rassurer les populations de l’arrière c) La

mécontentement -> Théorie du Léviathan dans laquelle on abandonnera une partie de nos libertés au profit d’un code moral qu’on appellera Léviathan, la volonté générale ne peut pas agir contre nous car ce sont nos libertés. Aujourd’hui, les démocraties adoptent plutôt la théorie de Hobbes et Lockes car l’état ne nous donne pas tous les droits comme dans la volonté générale. §2 : L’Etat, phénomène naturel D’après la théorie socio-historique de l’Etat selon Aristote, l’Etat existait déjà entre

d’où le référendum pour élire le président de la République au suffrage universel. 2. La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique Cette notion d’institutionnalisation on la retrouve chez l’auteur Maurice Hauriou, en gros l’idée est la suivante : aujourd’hui nous avons un gouvernement un chef de l’Etat et un Etat, les hommes passent et les institutions demeurent Etat=Starter donc duré. Le roi est mort vive le roi. En république il va y avoir des formes juridiques par exemple

souveraineté, en revanche les fonctions du souverain peuvent être réparties en plusieurs autorités, mais la souveraineté est une et indivisible. C’est à Jean BODIN que l’on doit le concept de souveraineté, il est le premier dans son ouvrage de la République à avoir dégagé cette notion de souveraineté (XVIème Siècle), cet ouvrage était destiné à affirmer la suprématie du Roi sur tout les autres pouvoirs, aussi bien des vassaux mais également du Saint Empire Romain Germanique. La souveraineté ce n’est

révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue période d’instabilité chronique de ses institutions. Ce n’est qu’à partir de 1875, qu’elle connaitra une phase moins perturbée au cours de laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L’instabilité chronique des institutions politiques françaises (1789_1875) Au lendemain de la Révolution, va débuter pour la France la délicate entreprise de fonder un nouveau régime politique

Section 1) La position du droit constitutionnel Sous-section 1. Une branche du droit public A) Division du droit objectif Le droit objectif est ordonné, hiérarchisé, organisé pour écarter le désordre normatif préjudiciable à la cité. Il est une composante du droit objectif plus précisément une branche du droit public. Du point de vue matériel quant à son contenu le droit objectif est divisé en deux grandes branches elle-même subdivisée en plusieurs sous-ensembles. Ces divisions structurent aussi le