La Démocratie Semi Directe Sous La Ve République

système carcéral aux États-Unis, il décide de faire autre chose: il observe la société Américaine, il essaye de comparer le système Américain et le système Français. De cette étude aboutit « la démocratie Américaine ». De plus, il affirme qu'en 1789 s'est faite une continuité du gouvernement: la République s'est inspirée de la Monarchie. « la demmocratie en amérique ». Max Weber, sociologue autrichien, début 20ème s. il va utiliser des variables d’analyse des différences politiques entre différents

le sentiment de vivre chez elles, en sécurité sur ce territoire. Et quand elles n’ont en pas, elles cherchent à l’obtenir: Palestine. Egalement un élément du patrimoine de la nation que les gouvernants doivent défendre. La constitution de la Vè république insiste sur cette qst, elle crée des devoirs aux gouvernants vis à vis des territoires. Art 5 et 16 de la constitution de 1958. Art 5: « Le président est le garant de l’intégrité du territoire », idée retrouvée à l'art 16 prévoit que lorsque l’intégrité

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU

La question de la liberté chez les Modernes 46 C. La doctrine politique de Benjamin Constant 49 V.- Trois modèles de démocratie 51 A. Le modèle participatif 51 B. Le modèle représentatif 57 C. Le modèle délibératif 62 I La confrontation de l’Ancien et du Moderne à l’origine des doctrines politiques contemporaines Liminaire Dans les démocraties occidentales, le conflit des idéologies concurrentes : libérales ou socialistes, républicaines ou anarchistes, révolutionnaires

Invectiva contra eum qui maledixit Italie, « Quid enim alius omnis historia, quam romana laus ? ». Notre modèle politique reste celui de la démocratie athénienne et pour notre monde occidental un modèle absolu, indépassable. Ainsi, dans Démocratie ancienne et moderne, M.I. Finley écrit : « ce sont les Grecs, après tout, qui ont découvert non seulement la démocratie, mais aussi le politique, l’art de parvenir à des décisions par la discussion et d’obéir à ces décisions comme condition nécessaire à une

Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement :

la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime

ECONOMIQUES Port-au-Prince, Haïti Sujet : La puissance quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince à 11h 00 am.

culturel et action culturelle .......................................................... 4 Politisation ............................................................................................................. 6 DEMOCRATISATION CULTURELLE / DEMOCRATIE CULTURELLE ........... 8 Interministérialité et pluralisme culturel : le FIC ............................................... 10 ACTION CULTURELLE/ACTION SOCIOCULTURELLE .................................. 11 Diversité culturelle ................

des Matières Page de Titre Table des Matières Page de Copyright LES FONDAMENTAUX Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques