La Démocratie Souveraineté Et Représentation

institutions constitutionnelles de la France depuis 1945 (second semestre) PREMIERE PARTIE ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Quatre titres dans cette partie : L’État (T. 1), La constitution et le contrôle de constitutionnalité (T. 2), La souveraineté (T. 3), La séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques (T. 4) Titre 1 : L’État Chapitre 1 Les conditions d’existence de l’État Section 1 : Le territoire Section 2 : La population § 1 : Les rapports juridiques entre l’État et

|DISSERTATION DE DROIT PUBLIC | |La Démocratie Participative | La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu’il exerce lui-même, ou par le biais de représentants. C’est ainsi un régime politique dans lequel le citoyen dispose

mais aussi du mode de scrutin retenu pour élire les députés et si le mode de scrutin est majoritaire, on aura un fonctionnement à l’anglaise avec un gouvernement stable et la possibilité d’une alternance après les élections. Si au contraire la représentation proportionnelle, plusieurs groupes se formeront et le gouvernement se formera sur une coalition (instable) : France de la IV république. A partir de la 2nde guerre mondiale, les constitutionnalistes ont beaucoup insisté sur la dimension politique

chez Rousseau. En fait elle n’a pas de définition juridique et est susceptible d’évoluer. 1 Volonté générale et représentation * La loi est adoptée par des représentant, pour qu’elle soit l’expression de la volonté générale il faut donc que la représentation soit juste. L’expression de la volonté générale par des représentants : la 5ème république a introduit de la démocratie directe. Les représentants sont élus et réunis en assemblées pour le compte du citoyen. L’expression directe de la

du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que "la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Le mot souverain vient du latin superus qui signifie supérieur. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, elle a le droit absolue d'exercer une autorité (législative, judiciaire, et exécutive) sur une région, un pays, ou même un peuple. La souveraineté a été défini par Jean Bodin

nationale. Cette transformation consacre l’inversion de l’échelle politique des valeurs en confiant la souveraineté à la représentation national c’est-à-dire à la nation incarnée par l’Assemblée. Juridiquement, la Révolution est accomplie le 17 juin. Ce processus sera bien traduit dans la déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 : l’article 3 pose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane

constitutionnel. Donc le droit constitutionnel est une discipline préoccupée par l’aménagement du pouvoir et par l’autorité dans l’état. La définition de Marcel Prélot est juste, le bute étant l’encadrement juridique des phénomènes juridique. Dans une démocratie l’activité politique ne relève pas du bon plaisir des élus, il est en grande partie encadré par le texte de la Constitution. Cette définition s’avère quelque peu incomplète à l’heure actuel, l’action politique doit se conformer à la règle Constitution

pouvoir et démocratie 1) Types de démocraties La démocratie directe est l'une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, alors que dans une démocratie représentative, il l'exerce de manière indirecte. Les Etats démocratiques modernes qui se sont construits à partir de la fin du XVIIIe siècle, sont caractérisés par une démocratie représentative. La seule exception notable est la Suisse, dotée d'une forme originale de démocratie directe

pouvoir constituant, donc forme écrite quel que soit son contenu. On résonne selon un critère organique, l’organe qui adopte. On répond à la question : qui adopte la constitution ? Qui a voté le texte juridique ? C’est le pouvoir constituant. En démocratie il désigne le peuple, il faut distinguer le pouvoir constituant du pouvoir constitué. Le premier est celui qui adopte la constitution et le second c’est les organes qui adoptent la constitution comme l’assemblée nationale et le Senat. B)

Notion de théorie constitutionnelle. Chapitre I : Les théories de la souveraineté. Lorsque l’on étudie les théories de la souveraineté, on parle de 2 piliers fondamentaux du droit public français. Les théories de la souveraineté répondent à une question fondamentale : qui est le pouvoir légitime dans l’état ? Qui est le souverain ? Les questions qui se posent ensuite portent sur les modalités d’exercice de cette souveraineté. Ces théories condensent les 2 courants d’inspiration de la doctrine