La Dépendance Organique Sous La Cinquième République

Nationaux par parenté ou par naturalisation * Etrangers : nationaux d’un autre Etat résidant sur le territoire d’Etat. Pas de situation de dépendance qui leur confère plus d’obligations que de droits * Etrangers de l’UE : prérogatives comparables aux nationaux * Etrangers hors UE : droits liés à des accords entre pays * Apatrides : placés sous l’autorité de l’ONU, droits particuliers 2. Le territoire : * Notion de frontière : rupture entre deux systèmes étatiques différents

l'autorité politique ordinaire : c'est évident quand il s'agit d'assurer la sécurité extérieure ; c'est aussi le cas à l'intérieur car, dans tous les pays, la vie politique repose sur le présupposé du commandement et de l'obéissance ; elle est donc placée sous le signe de la contrainte. La contrainte est la manifestation spécifique de la force publique sans laquelle il n'y aurait ni ordre ni Etat. Elle est quelquefois matérielle, c'est-à-dire physique (action policière, procédure pénale) ; mais elle

COMITÉ POUR LA REFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES « Il est temps de décider » Rapport au Président de la République 5 mars 2009 2 3 Table des matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .................................

Organisation Mondiale de la Santé SADC Communauté de développement de l’Afrique australe UEMOA Union économique et monétaire ouest - africaine I N T R O D U C T I O N Depuis un demi-siècle les pays du sud – que l’on qualifiait autrefois de « sous développés » ont effectué un rattrapage économique souvent spectaculaire par rapport aux pays industrialisés. Quelques uns comme la Corée du sud ou Taïwan sont même parvenus à s’insérer parmi le peloton de tête des pays les plus avancés. Ce rattrapage

et un phénomène de pouvoir (de nature politique) Il a pu exister (ou existent) des formes de socialisation différentes : communautés primitives qui ne connaissent pas de fonctions politiques spécifiques déterminées à partir de la différenciation organique entre gouvernants et gouvernés => ce sont des “sociétés sans Etat” ( V. Pierre Calstres) Sociétés ou la sociabilité est la plus développée, cad spécialisation plus grande (agriculteurs, commerçants, guerriers…) : le pouvoir politique est organisé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ———— TEXTE SOUMIS À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DES MINISTRES NOR : IOCX0922788L/Bleue-1 PROJET DE LOI de réforme des collectivités territoriales -----EXPOSÉ DES MOTIFS Rompant avec sa tradition centralisatrice, la France a engagé, voilà près de trente ans, une mutation profonde de son mode d’organisation institutionnelle et administrative. Etablie par le général de Gaulle dès les années soixante

Introduction : le crise de l'Ancien Régime La notion d' « Ancien Régime » apparaît durant la Révolution, sous la plume de Mirabeau. Elle désigne le régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien

1973, D. 1974.112, note J. MASSIPJ Civ., 1re, 29 fév. 1984, JCP 1984.II.20443, note R. Le Guidec, RTDCiv. 1985.721, obs. J. Rubellin-Devichi Cons. Const., 26 mars 2003, JCP 2003. II. 10066 Crim. 28 juin 2010, Bull. crim. N° 145. CE, 2e et 7e sous-sect, 12 févr, 2014, pourvoi n°365644 7 7 Paris, 21 mai 2011, D. 2011, 324, Defrénois 2001, art. 44321, rapp. X, note Y. T.C. 8 févr. 1873, Blanco, Rec. 1er supplt 61, concl. David TGI Strasbourg, 23 janv. 2010, RTDCom. 2011, 322, obs. X. Cass

Institution administrative Bibliographie Pascal jean « Institutions administratives » Olivier Gohin LGDJ Christophe Guettier Dalloz Introduction : Histoire de l’administration française. Section 1 : La période de l’ancien régime Sous l’ancien régime l’administration étais beaucoup moins présente qu’aujourd’hui, elle etais le symbole de l’autorité du roi sur le territoire. Cette administration concernait de nombreux secteur de la vie quotidienne, la sécurité, la défense, …. Elle était assurée par

Il a été publié par la maison d’édition Liber-Raisons d’agir qui est un projet soutenu et supervisé par Pierre Bourdieu. Il voulait que son rôle soit d’«offrir des instruments de compréhension, donc de liberté que produit la recherche internationale sous toutes ses formes, littéraire, scientifique, rassembler, sans autre considération que la qualité des œuvres, leur nouveauté, leur rigueur, leur originalité, des travaux, français et étrangers, sur les problèmes les plus difficiles et les plus brûlants