La Dépendance Organique Sous La Cinquième République

prolongements de 1789 à 1815. La révolution remet en cause un millénaire d’histoire institutionnelle et son impact est considérable car elle ne signifie pas seulement la disparition de l’ancien régime. Elle donne également naissance à la Première république. Enfin l’ampleur du changement est tel que les régimes napoléoniens apparaissent à la fois comme des héritiers de la révolution mais également comme un retour partiel à la monarchie. Chapitre 1 : L’abolition de l’ancien régime. Première section :

histoire et géographie de l’inspection générale) 2008- 2009 (version provisoire ) 8eduscol.education.fr/D0012 SOMMAIRE HISTOIRE (pp.1-29) I – Les mutations de la France depuis le milieu du XXe siècle A - Question obligatoire – La Ve République, un régime politique cinquantenaire p.1 B – Sujets d’études au choix Mai 1968 p.6 La télévision, des années 1956 à la fin des années 1980 p.8 II – L’Europe de 1940 à nos jours A – Question obligatoire – L’Europe : un espace en recomposition

PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE. 1 2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE. SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé

.............................................. 9 9 C - Les affaires sociales ........................................................................... 00 1 Chapitre IV – Une adaptation tardive de l’Etat à l’organisation décentralisée de la république ................................107 I – Un Etat réorganisé tardivement.....................................................108 A - Des réformes hésitantes ..................................................................... 09 1 B - Une démarche

constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 4è éd., 2000. - JEANNEAU (B.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 9è éd., 1993. -LAVROFF (D.G.), Le droit constitutionnel de la Vè République, Paris, Précis Dalloz, 1999. - LECLERCQ (CL), Institutions politiques et droit constitutionnel, 4è éd., Paris, Litec, 1999. - OLIVA (Erica), Droit constitutionnel - Libertés, Paris, Sirey, Aide mémoire, 2 è éd., 2000. - PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN

Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001 qui ne manque pas de réaffirmer « son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques ainsi qu’au principe de bonne gouvernance » mais aussi au niveau international et sous régional il existe une panoplie de textes qui prennent en compte cet objectif. Ainsi l’UEMOA a adopté une annexe à la directive n°02/2000/CM/UEMOA portant adoption du code de transparence dans la gestion des finances publiques. I l est clairement

constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 4è éd., 2000. - JEANNEAU (B.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 9è éd., 1993. -LAVROFF (D.G.), Le droit constitutionnel de la Vè République, Paris, Précis Dalloz, 1999. - LECLERCQ (CL), Institutions politiques et droit constitutionnel, 4è éd., Paris, Litec, 1999. - OLIVA (Erica), Droit constitutionnel - Libertés, Paris, Sirey, Aide mémoire, 2 è éd., 2000. - PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN

l'ensemble des règles juridiques selon lesquelles les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelles ou collectives. Cette distinction entre droit privé et le publique, est fondée sur trois critères fondamentaux : le critère organique (institutionnel ) : en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports crées . Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d'un état avec un autre état sont en principe des rapports de

politique fiscale en faveur du développement durable est circonscrite 10 11 M. Laure, op Cit., p.5. Voir J.B. Geffroy : « Grands problèmes fiscaux contemporains », PUF, Paris, 1993, p.390. ; G. Tournie : « La politique fiscale sous la Cinquième République », Privat, 1985, p.7 et s. ». 12 S. Zakraoui : « La politique fiscale en Tunisie : faits saillants et aspirations », RTD 2005, CPU, p. 194 (en arabe). 13 De 2000 à 2006 les recettes fiscales ont connu un taux d’accroissement

Mémoire rédigé pour l’obtention du Bachelor International ICN Nancy/ Supdeco LA NORVEGE, LE PAYS IDEAL POUR INVESTIR OU POUR COMMERCER Présenté par : Sous la direction de : Mlle Ndèye Katy FALL Mr. Oumar DIOP Etudiante Bachelor International Professeur de finance