La Dépendance Organique Sous La Cinquième République

défenseur du peuple b) le ministère public c) la cour des comptes de la République 2) Le pouvoir électoral II / Un modèle de démocratie socialiste spécifique A) Une démocratie socialiste spécifique 1) Démocratie participative 2) Démocratie sociale B) Une démocratie aux traits autoritaires 1) Un pouvoir vertical 2) La militarisation du régime CONCLUSION Références bibliographiques Annexe INTRODUCTION : La République du Venezuela est située dans la partie septentrionale de l’Amérique

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MOULIN c. FRANCE (Requête no 37104/06) ARRÊT STRASBOURG 23 novembre 2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. ARRÊT MOULIN c. FRANCE 1 En l'affaire Moulin c. France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle

DROIT PLAN TITRE 1- LES SOURCES DU DROIT Chapitre 1- Les sources textuelles Section 1- Les différents textes §1- Les textes nationaux A- La Constitution et les textes à valeur constitutionnelle B- Les lois ou textes à valeur législative a- Les lois organiques b- Les lois ordinaires c- Les lois référendaires C– Les textes émanant du pouvoir exécutif a- Les règlements autonomes b- Les règlements d’application c- Les ordonnances de l’article 38 D- Les textes émanant des particuliers §2- Les textes internationaux

Etat fédéré de l'Inde, mais revendiqué par la Chine la Ceuta est une enclave espagnole mais revendiquée par le Maroc la Cisjordanie, territoire sous contrôle d'Israël, est reconnue par la communauté internationale comme appartenant au peuple palestinien Gibraltar, sous contrôle de la Grande Bretagne, et revendiquée par l'Espagne les îles Kouriles sous contrôle de la Russie et revendiquée par le Japon l'île de Mayotte, département français, est revendiqué par l'Etat des Comores Le territoire métropolitain

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE Ouvrage : Les institutions de la Vème République, exos LMD corrigés. Chapitre introductif : Les apports et les leçons de l'histoire constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec

 Irlande 8,56 9,58 7,86 7,22 8,13 10,00 Démocratie 13  Autriche 8,49 9,58 7,86 7,78 8,13 9,12 Démocratie 14  Allemagne 8,34 9,58 8,21 6,67 8,13 9,12 Démocratie 15  Malte 8,28 9,17 8,21 5,56 8,75 9,71 Démocratie 16  République tchèque 8,19 9,58 7,14 6,67 8,13 9,41 Démocratie 17  Uruguay 8,17 10,00 8,93 4,44 7,50 10,00 Démocratie 18  Royaume-Uni 8,16 9,58 7,86 6,11 8,13 9,12 Démocratie 19  États-Unis 8,11 9,17 7,50 7,22 8,13 8,53 Démocratie

Droit constitutionnel Préliminaire  I) La fin de la IVème République. Elle est morte de la crise de la décolonisation et particulièrement de la guerre d’Algérie. L’élément déclencheur est le bombardement d’un village tunisien au mépris de la souveraineté tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie

Française avec l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnification du pouvoir) : le pouvoir politique est passé d’une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l’ancien régime (du Moyen-âge à la Révolution), le pouvoir politique appartenait en effet au roi qui était confondu avec l’Etat (« L’Etat, c’est moi », Louis XIV). Sous la Monarchie Absolue (1655-1714, Louis XIV), la Loi procédait de la seule volonté du roi. I – Les éléments constitutifs de l’État Trois éléments cumulatifs

INTRODUCTION Il est à savoir que dans plusieurs pays et la République Démocratique du Congo en particulier, il est institué un organe qui statue sur la constitutionnalité des lois et actes ayant force des lois et assure le contrôle de la constitutionnalité. Il peut s’agir de la cour suprême de justice, de la cour constitutionnelle ou de la cour d’arbitrage, mais dans le cadre de notre travail nous, nous attèlerons sur la question de la cour constitutionnelle. Etant un symbole et une expression