La Désignation Des Gouvernants

intérêts de ses adversaires ? Une assemblée de représentants serait plus à même de respecter mieux les libertés de la minorité que le peuple lui-même, elle est plus raisonnable moins démagogue. Dans un régime représentatif, le vote est un mode de désignation et pas un transfert de responsabilité. Les élus tirent leur légitimité, non par délégation de la souveraineté de leurs électeurs, mais du fait même de leur élection qui est donc un mode d'investiture dans la fonction. L'électorat n'est donc pas

gouvernement mixte. On trouve en effet deux fonctions principales à la constitution, l’une est juridique, elle consiste à déterminer les modalités de désignation des gouvernants et à fonder un ordre juridique. Son autre fonction quant à elle est d’ordre politique, elle organise l’exercice du pouvoir et est le fondement de la légitimité des gouvernants. Ainsi, dans un régime aussi complexe que le gouvernement mixte où pas moins de trois régimes cohabitent, il est plus que nécessaire d’élaborer une constitution

DROIT CONSTITUTIONNEL Titre II : Les principes applicables à l’expression à la volonté du peuple Dans une démocratie libérale, les citoyens interviennent pour participer à la désignation des gouvernants. On rejette donc ici les théories de la souveraineté dans laquelle la souveraineté est attribuée de manière automatique à une autorité, comme la souveraineté monarchique par exemple. Par rapport à l’ancien régime, il faut donc faire appel à des théories différentes à la souveraineté, il faudra

l’idée que quand les règles sont écrits dans un texte : elles seraient précisément claire non ambiguë : gage de liberté, sécurité pour le citoyen. Quand on a un texte écrit a priori clair, le citoyen est capable de constater par lui-même si les gouvernants respectent ou non la constitution. Le modèle le plus courant, c’est celui d’un dic écrit unique il est souvent précède ou commence par une déclaration des droits, par un préambule ensuite, les diverses dispositions, seront donc redonnées selon

le droit privé et le droit public est fondé sur trois critères fondamentaux : • le critère organique : en vertu du quel la qualité des personnes en causes permet de déterminer la nature juridique des rapports qui sont créés. Les rapports des gouvernants avec les gouvernés sont en principe des rapports de droit public, tandis que les rapports entre citoyens sont des rapports de droit privé. • le critère formel : repose sur le procédé d'édition (ou d'adoption) des normes des actes juridiques.

fait partager un langage commun. Elle est nécessaire à ceux qui nous gouvernent. La propagande répond à une volonté de participation politique. Les gouvernants doivent informer les gouvernés. Alors, l'idéal est de prendre les décisions avec l'appui des masses. Prenons l’exemple d’internet : Il favorise une interaction plus grande entre les gouvernants et les gouvernés. De plus, tous les leaders politiques sont persuadés de la nécessité et de l’efficacité de la propagande. Selon eux, elle n’est pas

c’est qu’elle permet à l’Etat de posséder des biens, de conclure des accords, d’engager sa responsabilité. Bref, cela permet à l’Etat de mener une vie juridique comme un individu. Un autre intérêt : elle distingue le statut de l’Etat de celui des gouvernants qui ne disposent des pouvoirs que pour un moment délimité. La personnalité morale incarne une continuité. Chapitre 2 : Les formes de l’Etat Il y a plus de deux cents Etats dans le monde. L’un des derniers le soudan du sud qui a été créé le 9 juillet

repose sur l’aspect formel, juridique et technique dans un texte qui organise les pouvoirs publics. La constit est alors défini comme l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la définition des règles relatives à la désignation des gouvernants. Dans cette conception le mot constit est un mot neutre, technique et dépourvu de toute connotation idéologique. A partir de ces 2 définitions nous dégageons les fonctions et les finalités de toute constit, elle organise l’espace politique

irrésistible de la contrainte. Pour Dugit, ce qui importe est de traiter les faits sociaux comme des choses : un gouvernement ne peut se maintenir que sʼil accomplit la tâche sociale qui sʼimpose, cʼest-à-dire la solidarité sociale. Selon lui, les gouvernants ne peuvent pas faire nʼimporte quoi sʼils veulent rester au pouvoir et maintenir lʼordre social. " C . Hauriou • Maurice Hauriou : il défend la thèse de lʼEtat Institution. Pour lui, lʼEtat est une institution essentielle de lʼordre social (Thèse

respectant des règles) ____________________________________________________________ _ La Vie Politique s’organise autour de Principes Fondamentaux qui fondent :
«UN ETAT DEMOCRATIQUE» -Régime démocratique
Ex : -Consultation d’Opinion
 -Désignation représentant parfois élection 
 -Délibération aux seins des assemblés
 -Reconnaissance des libertés nécessaires a toute Vie politique
Ex : Liberté Opinion de réunion, permettant a toute les formations politiques d’organiser librement leur activités