La Désignation Des Gouvernants

⇨ l’assemblée du peuple, ie la communauté des citoyens représente, incarne ainsi le pvoir de l’Etat. (Il n’y a pas de séparation entre gouvernants et gouvernés.) c’est une démocratie directe + souci d’égalité entre les citoyens 2) les magistrats et les juges | |titre |Mode de désignation |fonction | |Magistrats = officiers d’Etat |Stratèges (10) |élus

peut d’autre part les distinguer les moyens d’action qui relèvent :  de la participation politique conventionnelle, qui regroupe des moyens d’actions institutionnels centrés sur la participation au processus électoral, notamment sur la désignation des gouvernants (ce qui inclut la participation partisane). La participation à des procédures de démocratie délibérative ou participative relève également de la participation politique conventionnelle. Parmi ces différents modes de participation politique

tout ou en partie désignés par des autorités politiques : or, selon la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, les organes doivent être le plus possible indépendants les uns des autres, aussi bien dans les attributions que dans la désignation des membres. Mais nous avons prouvé que les Cours constitutionnelles avaient un rôle politique d'envergure. Les problèmes ne se posent donc pas en ces termes. - pour ce qui est de la séparation des pouvoirs, condition sine qua non de la démocratie

pouvoir se fait par un ensemble de règle : la constitution. Le pouvoir a limité est un des plus considérables : le politique. On cherche a définir la constitution au sens matériel : ensemble des règles relatives a l’organisation de l’état. Cad la désignation des hommes qui exercent se pouvoir, leurs compétences, leurs rapports. Etat : il occupe une place centrale dans la culture juridique. Même si sa légitimité et sa puissance son parfois contesté, il demeure le référent ultime, le modèle par excellence

constitution et le point de vue formel privilégie le contenant. 1. La définition matérielle Au sens matériel, est considérée comme constitutionnel tout texte concernant l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, c’est-à-dire la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, leur compétences, leur rapport matériels. Ce critère s’applique indépendamment de l’auteur ( le peuple ou le parlement) ou de la forme du texte (loi voté par le parlement, coutume, décisions de justice). Cette

l’Etat se définirait par sa coïncidence avec le droit. Etat donc l’ensemble des règles, hiérarchisé et dominé par la Constitution, applicables sur un territoire et à une population donnée. Etat : appareil de direction d’une société donnée (« les gouvernants ») en tant qu’il est doté d’un pouvoir très particulier, un pouvoir souverain qui s’exerce sur une certaine population situé dans un certain cadre territorial. Cette définition coïncide avec la conception initiale du phénomène Etat, telle qu’elle

lequel les actes du pouvoir politique sont soumis au droit. Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité qui implique une double relation de commandement et d’obéissance, cette double relation conduit à distinguer le groupe très minoritaire des gouvernants et le groupe très nombreux des gouvernés (nous). Quant à son objet, le pouvoir politique est un pouvoir de décision qui consiste à déterminer et conduire la politique nationale dans tous les domaines. Première partie : Théorie générale du droit

science politique. Le gouvernement est une science administrative. *Etude des relations internationales : le chercheur doit rendre compte de ses recherches à l’état. II/L’étude des acteurs du pouvoir politique. -Ceux qui exercent : les gouvernants -Entité qui met en œuvre les décisions : le gouvernement -Ensemble des groupes qui veulent influencer les pouvoirs politiques : les partis -Ceux sur qui cela s’exerce : les citoyens. A/La classe dirigeante. -Ensemble d’individus qui disposent

principale attribution est d'émettre des avis sur les questions ou sur les projets de textes dont il est saisi par le Gouvernement. - Constitution : loi fondamentale régissant de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d’un même espace politique (forme de l'Etat, droits et libertés fondamentales...). - Constitutionnalité : conformité d'un texte à la Constitution ; sous la Vème République, son contrôle est assuré par le Conseil constitutionnel

appréhendés comme ayant une signification plus politique que juridique. Les droits sont le plus souvent incorporés aux nouvelles constitutions.ces droits sont protégés par le juge constitutionnel dès lors que le legislateur y porte atteinte. Les gouvernants par dela les changements de majo politiques, doivent respecter plusieurs choses. Ils doivent d'abord respecter les regles de formes fixés par le texte constitutionnel et aussi les regles de fond qui assurent la protection des droits fondamentaux