La Désignation Des Gouvernants

différenciation de deux régimes démocratiques : direct, dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir ; et représentatif dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter la nation. Le suffrage quant à lui, mode de désignation démocratique des gouvernants, permet de leur confier l'exercice du pouvoir. Il est intéressant de commenter cet article de la Constitution à quelques jours des élections régionales car cela nous rappelle pourquoi nous devons aller voter : pour participer à l'exercice

bureaucratie relevant de l’Empereur qui lui permettait de gouverner de façon stable et solide la France. Ensuite, Pendant la 1ere guerre mondiale la Grande-Bretagne et l`Allemagne sont devenus des États modernes. P.84 C3 Le processus de désignation du Premier Ministre par l’élection lui donne une légitimité relativement incontestable dans notre société. Même s’il se fait remplacer par le Vice-Premier Ministre qui lui n’est pas élu, le peuple a voté pour un parti au complet et non pas pour

section du peuple ni aucun individu ». De plus, lors de la révision de la Constitution de 6 novembre 1962, elle –même acquise par voie référendaire, le peuple a compétence d’élire le Président de la République par suffrage universel direct. La désignation populaire du président renforce l’intervention directe du peuple. Le peuple fait donc du président un représentant de la Nation au sens de l’article 3. II- La nécessité pour le peuple de participer à la vie politique A- Choix et la

toujours été centrale dans la pratique de la ville, elle joue un rôle important dans de nombreuses réglementations d’urbanisme, en particulier dans celles qui concernent les instruments d’aménagement et d’urbanisme. Parmi les règles d’urbanisme gouvernant l’espace urbain, le coefficient d’occupation du sol (COS) est un indicateur synthétique et révélateur de nombreuses caractéristiques urbaines qui lui sont corrélées. Il peut être utilisé pour la ville, le quartier, l’îlots ou l’immeuble et il prend

manifestation à lieu à Paris et Louis Philippe fait tuer des protestataires, ce qui provoque des barricades dans Paris. Face à ce sang versé, le roi Louis Philippe abdique au compte de son petit fils le compte de Paris. Les députés refusent cette désignation qui aurait été une régence de la Duchesse d’Orléans, et créent un gouvernement provisoire qui donnera naissance le 24 fev. à la Seconde République. La seconde République est un régime qui à était très bref, qui à néanmoins permis d’abolir l’esclavage

entité abstraite, une fiction ? On connaît la réponse : la nation s'exprime par la Constitution. C'est elle qui dit quels sont les citoyens qui ont la qualité d'électeurs ; c'est-à-dire que la Constitution leur confie une fonction : participer à la désignation de ceux qui, à leur tour, prendront des décisions, c'est-à-dire voteront les lois. D'où l'expression d' « électorat-fonction », par opposition à cet « électorat-droit » dont bénéficient les citoyens qui détiennent une parcelle de souveraineté. La

matériel est donc l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat. Exemple : relatives à la désignation des gouvernants, à leur compétence, aux rapports mutuels entre gouvernants. D’un point de vue juridique, les gouvernants n’exercent pas le pouvoir en leur nom propre : ils exercent une compétence dont ils sont les dépositaires pour un temps donné. On dit également que les gouvernants ont la qualité d’organe de l’Etat : les actes qu’ils effectuent en vertu de leurs compétences ne leur

et des stupéfiants comme proxénètes ou dealers : ‘’on prostitue’’ (V13), ‘’on drogue’’ (V16). Paradoxalement, le chef suprême de ces malfaiteurs se considère comme un ‘’ messie’’ (V8) ;c’est- à -dire comme un envoyé de Dieu sur terre. Cette désignation, le poète la tournera en dérision à travers l’oxymore ‘’messie meurtrier’’ (V) qui restitue le caractère criminel du tyran. Ce portrait peu flatteur des dirigeants va s’accompagner d’une mise en accusation des collaborateurs du régime. 2-La

c’est à elle que revient le pouvoir de « procréation » organique, car seule la Conférence peut procéder à la mise sur pied de tout organe subsidiaire jugé nécessaire : en particulier les commissions techniques et spécialisées de la CEDEAO. Les désignations aux postes et fonctions les plus élevés sont, elles aussi, le fait de la Conférence. Il s’agit de la nomination du secrétaire exécutif et des commissaires aux comptes de la CEDEAO. La conférence des chefs d’Etat et de gouvernement nomme le secrétaire

recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) : « notion de gouvernement des lois » « par les lois » ; en opposition au gouvernement des hommes. Subordination des gouvernants aux lois. Émerge l’idée que tout pouvoir peut être corrompu. Objectif des lois : poursuite du bien commun. Constitutionnalisme médiéval : Paradoxe : développement de la monarchie absolu et centralisation. Même à cette période, on considère qu’il