La Faute Grave Droit De Travail Au Maroc

des dossiers pour charge salarié ▪ Déclaration sociale : C.N.S.S, AMO. ▪ Déclaration fiscales : impôts. ▪ Autres travaux : attestation de travail, congé, Bulletin de paie. ❖ Contentieux : Quand il y a un litige avec une autre personne morale ou physique, et quand il n’ y a pas un arrangement à l’amiable,ce service prépare

L’organisation administrative : Avant d’entamer le cours ; il serait utile de rappeler l’organisation administrative au Maroc : * L’organisation administrative au Maroc a fait l’objet de plusieurs transformations depuis le début du 20eme siècle jusqu’à nos jours * Apres l’indépendance l’examen de l’organisation administrative actuelle du Maroc permet de constater que celle-ci n’est pas constituée par un seul type d’administration. Il existe en effet, d’une part : * une administration

Droit de la procédure civile I-introduction : Le premier code de la procédure civile instauré au Maroc daté au 1913 par la colonisation française. Il faut mentionner qu’avant le protectorat le Maroc a été devant un système de capitulation, ce système a été chargé de trancher les litiges entre les commerçants étrangers. En effet le protectorat a met fin à ce système face au dahir du 1913 forme code de procédure civile qui était inspiré du code de la procédure civile tunisien. De même à cette

publics avec l’objectif de créer une dynamique de développement rapide de l’économie, a ouvert la voie aux compétences nationales pour participer à la conduite de ce changement. Revenant de Paris où il a obtenu le Diplôme de l'Institut du Droit des Affaires (Université Panthéon Sorbonne) et accomplissant son stage réglementaire d’expertise comptable, Abdelkader MASNAOUI fonde alors la société fiduciaire SOFI qui, dès 1976, dispose d’une représentation à Casablanca, Rabat et Kénitra.

Royaume du Maroc Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail - OFPPT Europeaid /120205/D/SV/MA – Lot 1 ASSISTANCE TECHNIQUE pour développer la qualité et la capacité de l’offre de formation dans le secteur du Tourisme Direction de la Recherche et de l’Ingénierie de Formation GUIDE DE SOUTIEN ASSISTANT DE DIRECTION HEBERGEMENT ADH 01 Metier et Formation Société Française d'Exportation des Ressources Éducatives EQUIPE DE PRODUCTION Coordination SAMLALI Soumaya CURTEVAL

Agence Française de Développement document de travail septembre 2011 116 Formation et emploi au Maroc Etat des lieux et recommandations Jean-Christophe Maurin, division Education et Formation professionnelle, AFD Thomas Melonio, département de la Recherche, AFD Département de la Recherche Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes 75012 Paris - France Direction de la Stratégie www.afd.fr Département de la Recherche Avertissement Les avis exprimés ici sont ceux des

l'intérêt  d'un  mineur,  d'un  interdit  ou  d'une  personne  morale,  par  les  personnes  qui  les  représentent,  et  dans  les  formes  établies  par  la  loi,  ont  la  même  valeur  que  ceux  accomplis  par  les  majeurs  maîtres  de  leurs  droits.  Cette  règle  ne  s'applique  pas  aux  actes  de  pure  libéralité,  lesquels  n'ont  aucun  effet,  même  lorsqu'ils  sont  faits  avec  autorisation  requise  par  la  loi,  ni  aux  aveux  faits  en  justice  et  portant  sur  des  faits  que 

est légitime et ce qui ne l’est pas dans ce système.» Henri MENDRAS Par définition, une institution n’est pas seulement une réalité sociale, mais également une organisation formelle qui définit les normes de la vie de groupe : les normes de travail, les procédures de communication et de décision, les statuts et les rôles des membres du groupe… L’adhésion à une institution implique l’insertion dans un système de valeurs et de normes. Les normes communes traduisent concrètement les valeurs

…...04 • Présentation du groupe Alsa City ……………………………………………...….05. • Stratégie d’internationalisation ……………………………………...……………...05 • Présentation de la filiale Alsa City …………………………………………… • Organisation de filiale Alsa City Maroc…………………………………………..06 ➢ GAT…………………………………………………………………….….06 ➢ TVAM……………………………………………………………………..06 ➢ TVAM……………………………………………………………………..07 ➢ City Sighseeig…………………………………………………………….07 Chapitre 2 bilan statique de l’entreprise

Introduction: Les fermetures d’usine, les licenciements et les dépôts de bilans sont courants au Maroc, leur recensement même s’il existe n’est pas toujours fiable à cause de l’inefficacité de l’appareil statistique et du fait que les chefs d’entreprise en difficultés préfèrent souvent garder le secret des affaires, à cause de ces éléments l’étude du phénomène de disparition des entreprises au Maroc demeure encore mal connue. La disparition de l’entreprise a des conséquences sur trois niveaux