La Faute Grave Droit De Travail Au Maroc

abréviations BAM : Bank Al-Maghrib (la Banque Centrale du Maroc) BMCE : Banque marocaine du commerce extérieur BMCI : Banque marocaine CC : Conseil de concurrence CCF : Comité chariâ pour la finance CEC : Comité des établissements de crédit DGI : Direction Générales des Impôts DTFE : Direction du Trésor et des Financements Extérieurs GPBM  : Groupement Professionnel des Banques du Maroc IR  : Impôt sur le revenu MENA  : Middle

CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste Intervenant à l’ISCAE REMERCIEMENTS Au terme de ce travail, il m’est agréable

SOMMAIRE INTRODUCTION I. Présentation générale A. Le Maroc : Etat des lieux 1. Présentation de l'environnement. 2. Le secteur textile Marocain : Première ressource du pays 3. Les points fort et les points faible. B. La Chine : Premier producteur et exportateur mondial de textile 1. Malgré quelques points faibles, la Chine conserve des atouts de premier plan 2. les Accords Multifibres 3. Une croissance accélérée par l'adhésion à l'OMC et Les Accords sur les textiles et les Vêtements (ATV)

l’ouest. 2. 1920-1940 : Après la crise de 1929 a régné la politique de chacun pour soi brutale régression du commerce international, protectionnisme, dévaluation compétitive (RU 1931, USA 1933, FR 1936), et aussi accentuation des barrières au droit de douane. Cette fermeture des économies a accentué la récession 3. 1945-2005 a) 1945-1990 : grand schisme. Entre les pays libéraux et des pays communistes durant la guerre froide fermeture des seconds aux échanges, troc, monnaie non convertibles

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Introduction : C’est une question de contentieux. Le contentieux en Droit, c’est l’ensemble des litiges qui sont engagés dans une matière juridique donnée. Le contentieux des affaires, c’est donc l’ensemble des litiges qui sont portés devant les tribunaux en raison des affaires ou plus précisément de l’activité commerciale. Cette définition est beaucoup trop vague, il existe plusieurs types de contentieux, il y a le contentieux civil (un non commerçant impliqué dans une

Chapitre I L’Etat en droit international L’Etat est l’acteur principal du droit international. Le nombre d’états est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance du nombre d’états importantes du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’URSS, de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L’État est une notion qui apparaît au XVIe siècle, la 1ère fois qu’a été utilisé ce terme ce fut sous la plume de Machiavel dans « le prince ». L’État est

Division comptable et administrative ……………………..….……….P23 Chapitre III : Gestion du personnel. Travaux Effectués ……………………………………………………………….P24/51 Conclusion générale Glossaire Bibliographie Abréviation Annexes Au cœur ouvert je dédie ce modeste travail : A Mes chers parents, pour leurs sacrifices, leurs encouragements et leurs Dévotions pour ma réussite ; A mes amis (es) ; A ceux à qui, je dois reconnaissances ; A tous ceux qui, sans orgueil ni égoïsme se découvrent chaque jour pour Me montrer

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

auteurs : Emmanuel Abord de Chatillon, agrégé d'économie et gestion, est maître de conférences en sciences de gestion à l'université de Savoie. Céline Desmarais est enseignante-chercheuse en gestion à l'université de Savoie. Martine Meunier, docteur en droit, est maître de conférences, responsable du DESS Ressources humaines et stratégie d'entreprise à la faculté d'Administration et échanges de l'université de Paris XII SOMMAIRE INTRODUCTION A : LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES  1. ADMINISTRER

promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers