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Evaluation du système de recherche scientifique et technique au Maroc (sous la direction de Roland Waast) LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU MAROC RAPPORT PRÉLIMINAIRE Mina Kleiche Sommaire Pages Chronologie………………………………………………………………………………………………………4 Présentation du pays : quelques repères…………………………………………………………………………..7 Introduction………………………………………………………………………………………………………10 1. Genèse…………………………………………………………………………………………………………11 1.1. La science coloniale : des centres de recherche

 UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master spécialisé en Droit et Gestion des Collectivités Locales Sous le thème : Préparé par : Encadré par : Hakima Mountassir Pr. Abdallah Harsi Sommaire INTRODUCTION GENERALE 2 Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes

D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE DPLE Session de Novembre 2006 . Régime fiscal des zones franches au Maroc Etude comparative, analyse critique et recommandations

Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales -Rabat Filière sciences économiques et gestion Option : sciences économique Projet de fin d’études Le commerce extérieur marocain : enjeux et défis Travail réalisé par : Dirigé par : FREJ Driss GAIZI LOURIAGLI Leïla MEDDOUN Yasmine MANSOURI Youssef MOUSSIR Charaf-eddine Encadrante : LKHOMSI Salma Année universitaire 2012 - 2013 Le commerce extérieur marocain : enjeux et défis 2

Droit pénal général. Mme Lazerges. 2009-2010 Semestre 1. definition d’Henri Donnedieu de Vabres : le droit pénal est l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’Etat. ( Met l’accent sur la fonction répressive : condamnation de celui qui a fauté. ∆ Trop restrictive. CAR aussi ( Fonction expressive des valeurs fondamentales de la société ou des règles d’organisation de la vie en société. ⇨ Le Code Pénal est d’abord un code éthique : exprime ce que

sera publié au Bulletin officiel. * ** Code de procédure civile Titre Premier Chapitre Premier : Dispositions préliminaires Article Premier : Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir leurs droits. 02/09/2010 0:20 Dahir portant loi n° 1-74-447 (11 ramadan 1394) approuvant le texte d... 2 de 83 http://adala.justice.gov.ma/production/legislation/fr/civil/codeProcedu... Le juge relève d'office le défaut de qualité ou de capacité

sont rendues coupables des mêmes scènes de violence. C'est le cas par exemple de la France. Lors de sa première visite sur le front Italien en mars 1944, De Gaulle prévoit de rapatrier les goumiers (troupes autochtones sous commandement Français) au Maroc et de les employer pour renforcer le contingent de prostituées à plus de 300 marocaines et de 150 algériennes. Cela a abouti à la venue de 171 marocaines. Les actes des goumiers marocains ont donné naissance aux termes « marocchinate ». (« marocchinare

II est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial. Article 3 Les coutumes et usages spéciaux et locaux priment les coutumes et usages généraux. Article 4 Lorsque l'acte est commercial pour un contractant et civil pour l'autre, les règles du droit commercial s'appliquent à la partie pour qui l'acte est commercial ; elles ne peuvent être opposées

DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction Définition C’est un droit pénal spécial, il développe les différentes infractions mais appliquées au droit des affaires. On entend par la / aussi dit droit économique droit des entreprises/ les infractions de la vie des affaires, c’est très large. On y met ce qu’on veut, on peut, par exemple, y intégrer le droit des assurances, du droit de la concurrence. Ici on verra les infractions classiques 1. Vocabulaire Différenciation système français