La Faute Grave Selon La Jurisprudence Marocaine

individuelle : troupeaux et pâturages sont collectifs. Cependant, il peut arriver que, grâce aux razzias ou à des opérations commerciales, certains clans puissent posséder des richesses : esclaves, biens matériels, qui d’ailleurs peuvent disparaître selon les circonstances. La justice est régie par la loi du talion et la vendetta solidaire, de clan à clan. L’enchaînement des meurtres ne peut s’arrêter que par l’acceptation d’une compensation (dya) (2). La femme est un bien de famille que son chef cède

étant tout fait de l’homme qui en raison du trouble social qu’il provoque, justifie l’application à son auteur de peines et de mesures de sûreté. Dans cette définition l’acte peut être soit une action soit une abstention (Art. 1er Code Pénal). Selon les principes généraux du droit, repris dans la Constitution, l’infraction doit être prévue par la loi. Il en est de même de sa sanction. En douane, l’infraction consiste en un acte ou une abstention contraire aux lois et règlements douaniers et

b) Par exportation: l'expédition à partir du territoire douanier de marchandises à destination de l'étranger. CHAPITRE II TARIF DES DOUANES Article 3 Les marchandises qui rentrent dans le territoire douanier ou qui en sortent, sont passibles selon le cas, des droits d'importation ou des droits d'exportation inscrits au tarif des douanes. 3 SECTION I Droit d'importation Article 4 1. À l'importation, le tarif des douanes comprend les droits fiscaux et les droits de douane. Les droits fiscaux

Nations Unies. ´ ` Il s’agit d’une brochure de vulgarisation destinee a faciliter, sans ´ ´ entrer dans les details, une meilleure comprehension pratique des ´ ´ faits qui concernent l’histoire, la composition, la competence, la procedure et la jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Elle ne ´ ´ saurait en aucune facon engager la Cour ni offrir le moindre element ¸ ˆ ´ ´ d’interpretation de ses decisions, dont seul le texte meme doit faire foi. Elle n’est pas un commentaire des dispositions

séminaire d’été qui a regroupé une quarantaine de jeunes filles voilées pour les préparer à contrer l’autorité scolaire. C’est à Strasbourg que la jeune fille au crâne rasé tiendra une conférence de presse, en présence de son père, pour démentir l’idée selon laquelle la rentrée « s’est très bien passée. » Négociant en permanence des substituts au voile, multipliant les mises en garde contre les « mauvaises interprétations de la loi », Abdelhak Nabaoui, président du CRCM, institution officielle, n’en a

les détracteurs de l’euro a consisté à dire : il s’agit d’un abandon de souveraineté dans un domaine essentiel, cela n’a pas été dit aussi clairement par les autorités qui ont négocié le traité de Maastricht : nous sommes victimes d’une manipulation grave …) On le voit : chacune des théories ne suffit pas à elle seule à appréhender la réalité ; chacune apporte un éclairage utile ; certaines sont, à certains moments de l’histoire des RI, plus proches de la réalité que d’autres. Depuis le début

désormais consacrée, d’un contenu qui reste à définir, l’historien peut s’en emparer sans plus de remords que le phys icien n’en éprouve, lorsqu’au mépris du grec, il persiste à dénommer « atome » une réalité qu’il passe son temps à découper. C’est une grave question que de savoir si d’autres sociétés, en d’autres temps ou sous d’autres cieux, n’ont pas présenté une stru cture assez semblable, dans ses traits fondamentaux, à celle de notre féodalité occidentale pour mériter, à leur tour, d’être dites «

apparaît alors que les opinions publiques arabes étaient contre la guerre de libération du Koweït, au moins dans la forme. Elles ont une position anti-occidentale. C’est un traumatisme en Europe où l’on prend conscience qu’en laissant faire les choses selon les errements antérieurs on risque une fracture brutale entre le Nord et le Sud qui pourrait déboucher sur un antagonisme Nord/Sud plus profond. Dès le mois de décembre 1990 est lancée la nouvelle politique méditerranéenne de la CEE, la “ politique

est composé de 100 sénateurs élus pour 6 ans renouvelés par tiers tous les 2 ans. Il dispose d’un droit de regard sur les nominations présidentielles et approuve les traités. ● Les pouvoirs du Congrès sont également étendus : il peut, en cas de faute grave (trahison, forfaiture), mettre en place la procédure d’impeachment et obliger le président à démissionner. Histoire/Géographie Tle S HISTOIRE ■ 7 Les relations internationales depuis 1945 ● L’évolution du rapport de forces entre le législatif

est composé de 100 sénateurs élus pour 6 ans renouvelés par tiers tous les 2 ans. Il dispose d’un droit de regard sur les nominations présidentielles et approuve les traités. ● Les pouvoirs du Congrès sont également étendus : il peut, en cas de faute grave (trahison, forfaiture), mettre en place la procédure d’impeachment et obliger le président à démissionner. Histoire/Géographie Tle S HISTOIRE ■ 7 Les relations internationales depuis 1945 ● L’évolution du rapport de forces entre