La Faute Grave Selon La Jurisprudence Marocaine

recommandations et les législations européennes ......................................................... 77 3.1.4. Le précédent du harcèlement sexuel .................................................................................... 79 3.1.5. Une jurisprudence sur le « harcèlement moral » avant la loi sur le harcèlement moral....... 80 3.2. LA JURIDISATION ................................................................................................................... 82 3.2.1. L’élaboration de la

2006 sous la référence VI/EM/022/2006 NOTE D’INFORMATION Section I -Attestations et coordonnées ABREVIATIONS & DEFINITIONS ACMAR Assurance Crédit Marocain APEBI Association des Professionnels des Technologies de l’Information ATM Asynchronous Transfer Mode / Mode de transfert asynchrone BMCI Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie BNR Bénéfice Net Réel BNS Bénéfice Net Simplifié BT Billets de Trésorerie BVQI Bureau Veritas Quality International

Assurances Privées ............................................................................. 22 e. Fonds de Garantie Automobile................................................................................................. 22 f. Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurance et de la Réassurance : .................................. 22 2. Réalisation des opérations d'assurance.......................................................................................... 22 Section 3 : Evolution du

DROIT INTERNATIONAL PRIVE BIBLIO : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Ed Montchrétien Bernard Audit et Louis d'Avaut Economica Dominique Bureau et Horacia Muir Watt, Tome 1 ; Ed PUF Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Ancel Bertrand, Lequette Yves, Dalloz Encyclopédies juridiques : Le jurisclasseur de DI, et le répertoire Dalloz de DI QUELQUES PRECISIONS : Exemple : une épouse, mécontente de sa vie de couple, demande le divorce. DI privé : en amont

administratif qui permet d'étudier les règles du procès devant le juge administratif. SECTION 1 : LES CARACTÉRISTIQUES ET LES EVOLUTIONS DU DROIT ADMINISTRATIF A/ LES CARACTERISTIQUES TRADITIONNELLES DU DROIT ADMINISTRATIF 1. UN DROIT NÉ DE LA JURISPRUDENCE Contrairement au droit civil qui a pour base le code Napoléon, au droit pénal qui là aussi a un Code pénal, le droit administratif n'a pas de code. Ses grandes règles ont été posées par deux juridictions essentiellement : par le Conseil d'Etat

été  commise  par  l'intermédiaire  dont  une  des  parties  s'est  servie,  cette  partie  peut  demander  la  résolution  de  l'obligation dans les cas des articles 41 et 42 ci­dessus, sauf l'application  des  principes  généraux  relatifs  à la  faute  et  de l'article  430 dans  le cas  spécial des télégrammes.  Article 46 : La violence est la contrainte exercée sans l'autorité de la loi,  et  moyennant  laquelle  on  amène  une  personne  à  accomplir  un  acte  qu'elle n'a pas consenti.  Ar

infractions boursières sanctionnées pénalement .............................. 27 2.5 MAROC ................................................................................................................. 29 2.5.1 Présentation du système répressif marocain en matière d'infractions boursières ....... 29 2.5.2 Les principales infractions boursières sanctionnées pénalement .............................. 30 2.6 TUNISIE ..................................................................................

fonction publique qui interdit la prise en compte des convictions politiques, religieuses des candidats à un concours. La liberté syndicale et le droit de grève. La procédure disciplinaire en cas de faute commise par l'agent : Elle fait en sorte que le fonctionnaire ne peut pas faire l'objet de sanction pour des raisons politiques, le fonctionnaire à droit a la communication de son dossier (Permettre de vérifier que les fautes qui lui sont reprocher

VIAHOUNDE Mires Worship - A M. et Mme FOLLY Thomas et Marguerite ; mes beaux-parents, - A M. AMOUSSOU Nouwagnon Philippe et Mme AGOLI-AGBO Eugénie, - A Mme GBOSSA Laure et son feu époux GBOSSA Jean, - A Théodora, Gloria, Posidius et Fidel. A chacun selon sa position et ce qu’il a fait pour moi, pour la réalisation de ce travail, je manifeste ma sincère gratitude. Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 4 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA ABREVIATIONS

Ulpien (170-228 av. JC) de la manière suivante : « Dans l’étude du droit, il y a deux aspects : le public et le privé. Le droit public concerne l’état de la république, le droit privé, l’utilité des particuliers. » Cette division fondamentale selon laquelle le droit public concerne la République romaine et le droit privé pour les particuliers a traversé les siècles. Chez les auteurs politiques du XVIIIème siècle, le terme « droit public » correspond à ce que l’on appelle aujourd’hui le droit