La Faute-sur-Mer

Régime particulier en matière non-contractuelle. 1) Abordage 2) Faute de pilote 3) Renflouement 4) Responsabilité de société de classification 5) Particularité de l’accident nautique pendant le moment de la remorque. Chapitre 5 : Certaines particularités en matière de contrat de transport 1) transport de marchandise sous connaissement maritime Chapitre 1 : Lexique A) Acteurs Transport principal de biens ou de personnes par mer. 1. Les armateurs La personne qui exploite le navire en son

atterrit en France après la commission du crime ou du délit. Le territoire français regroupe :  • L’espace terrestre : les départements métropolitains et d’outre mer ainsi que les territoires d’outre mer. • L’espace aérien situé au dessus de l’espace terrestre et de l’espace maritime. • L’espace maritime : la mer territoriale située à douze mille marin à partir des cotes et sous réserve des droits des autres Etats, la zone économique (fixée à 200 mille marins) pour l’exploitation

Poséidon  était le dieu de la mer, de la navigation, des tempêtes, et des tremblements de terre dans la mythologie hellénique. Il était le fils de Cronos et de Rhéa. Le nom de Poséidon semble dériver de la racine Ποτ, "être le maître", que l'on retrouve dans le latin potens "pouvoir". Les anciens le rattachaient mot boisson ou fleuve mais cela semble plus douteux. Cette divinité essentiellement marine fait partie des douze Olympiens. il fut assimilé à Neptune chez les Romains. Quand

: Documents pages 86-87 Questions page 91 La mer d'Aral sinistrée 1) En 1960 : 440 Km du Nord au Sud et 310 Km d'est en ouest. Le plus grand bassin de la grande mer en août 2009 : 220 Km en longueur et 43 Km en largeur. L'ancien port ouzbek de Muinak à 125 Km du bassin le plus proche ; le port kazakh d'Aralsk : à une vingtaine de Km de la Petite mer malgré sa « renaissance ». 2) On peut parler de catastrophe totale car la disparition de la mer d'Aral entraîne beaucoup de conséquences négatives

judiciaires. Ainsi, la responsabilité ne pouvait souvent être engagée qu’en cas de faute lourde, c’est-à-dire une faute d’une gravité particulière. Et encore ce régime de faute lourde constituait un progrès par rapport au régime précédent, en vigueur dans certains domaines jusqu’à un arrêt du Conseil d’Etat de 1962, et pour lequel était exigée une "faute d’une exceptionnelle gravité". Dans la majorité des cas, donc, une faute lourde était requise, ce qui lésait une partie de la population ayant recours

réacteurs a été terrassée au niveau de la mer pour limiter le coût de pompage des eaux de refroidissement ; la hauteur du mur de protection était d’environ 6 m, mais le tsunami y a atteint 15 m, noyant les réacteurs et provoquant une catastrophe nucléaire majeure. Tempêtes côtières : Xynthia à l'Aiguillon-sur-Mer et la Faute-sur-Mer le 28 février 2010. Après la tempête À l’estuaire du Lay, les parties anciennes de l'Aiguillon-sur-Mer et de la Faute-sur-Mer sont construites sur des dunes et des

Pelettier : distinct° entre faute de service et personnel, la responsabilité de l'A° sera engagée pour faute de service. (2) TC 5 mai 1877 Laumonnier Carriol : faute de service si actes dommageables impersonnels, personnelle si le comportement révèle l'Homme avec ses faiblesses, passions, imprudences. (3) CE 27 février 1981 commune chouville Malaumont : Il peut s'agir de faits commis à l'occasion du service mais qui se détache du service (4) TC 14 décembre 1925 Navarro : Faute d'une particulière

LES SOCIETES FACE AUX RISQUES MAJEURS : LA TEMPÊTE XYNTHIA La tempête Xynthia a atteint le littoral atlantique dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 février avant de poursuivre sa route vers la Manche et la mer du Nord. A) QUEL EN EST LE BILAN ? Les inondations de la tempête Xynthia sont d'autant plus dramatiques qu'elles surviennent dans des zones fortement peuplées et construites. Pour illustrer ce drame, de nombreux chiffres ont été annoncés dans les journaux, témoignages ou bilans

afférents à l’utilisation même des ouvrages publics portuaires (I). Cette responsabilité est engagée sur le fondement des dommages de travaux publics. Pour certains auteurs, il s’agit d’une responsabilité sans faute, mais il semble plutôt que nous assistions à une extension de la responsabilité pour faute présumée de l’administration portuaire (II). L’engagement de la responsabilité administrative de la collectivité bénéficiaire pour les dommages afférents à l’utilisation des ouvrages publics portuaires

judiciaires. Ainsi, la responsabilité ne pouvait souvent être engagée qu’en cas de faute lourde, c’est-à-dire une faute d’une gravité particulière. Et encore ce régime de faute lourde constituait un progrès par rapport au régime précédent, en vigueur dans certains domaines jusqu’à un arrêt du Conseil d’Etat de 1962, et pour lequel était exigée une "faute d’une exceptionnelle gravité". Dans la majorité des cas, donc, une faute lourde était requise, ce qui lésait une partie de la population ayant recours