La Fiction Juridique

fait certes appel à la psychanalyse tout en écartant les interprétations scientistes et utilitaristes d'une discipline réduite à une thérapie-placebo des dysfonctionnements sociaux, mais l'essentiel de son travail est une lecture patiente du corpus juridique qui fonde nos sociétés ainsi qu'une interprétation novatrice de la symbolique où se noue la constitution du sujet. Sa méthode est celle d'une herméneutique de la société à travers les discours qui en fondent les structures L'essence de l'homme

Partiel : Exercice juridique (2h). Introduction → La place du Droit constitutionnel dans le Droit. Le Droit est une discipline très générale qui comprend un vaste ensemble. Il s’agit d’un ensemble de règles, de conduites humaines qui organisent toute la société, règles établies et sanctionnées dans le cadre d’un Etat. Cette définition répond à quelques présupposés, pour un courant le Droit peut être assimilé à un ensemble de normes étatiques, un autre courant définit le Droit par l’interprétation

et des Occidentaux. 1. Les indices de la fiction orientale On retrouve des notions de lieu: « Saint-empire ottoman », « Stambul », mettant en valeur l'éloignement de la France: « Frankrom », « les auteurs occidentaux »; des notions de temps, par des dates données dans le calendrier musulman: « l'an 1143 de l'Hégire », et des références au contexte administratif et religieux: « Joussouf-Chéribi », religieux: « cadi », « imans ». 2. L'efficacité de la fiction orientale Cette efficacité se situe à plusieurs

qu'ils l'atteignent par des voies différentes. Tout d'abord, on voit que ces textes évoquent tous le sujet de l'esclavage mais de manière différente. Les trois premiers textes abordent le sujet de manière indirecte, les auteurs passent par des fictions alors que le quatrième, un article de l'Encyclopédie, aborde le sujet de manière directe. Par exemple, dans le premier texte, Le chef de Tahiti s'oppose à Bougainville, un colon blanc venant conquérir l'île. Dans le deuxième, c'est un dialogue entre

désigner. Le plagiaire est celui qui s'approprie frauduleusement le style, les idées, ou les faits. Le langage courant ne distingue pas en pratique entre le plagiat, qui relève de l'appréciation esthétique ou morale, et la contrefaçon, terme juridique, qui est un délit contre le droit d'auteur. Juridiquement, le droit d'auteur ne protège que la forme accomplie d'une œuvre, tandis que l'idée qui l'a inspirée et le style qui l'a mise en forme, ainsi que les informations elles-mêmes, restent « de

pour rendre compte de l’autorité souveraine de l’Etat moderne. Le contrat social, sous sa forme classique, exprime la souveraineté de l’Etat. Le contrat social est originel, unanime, pérenne : ce pacte fondamental entre citoyens constitue une fiction nécessaire qui donne une expression pacifique à la naissance d’un Etat. C’est parce qu’il est antérieur à toute forme d’organisation sociale qu’il est constitutif de l’autorité de l’Etat. Ce mythe est en effet fondateur pour l’Etat moderne : il

Droit Public Introduction Générale : 1) Droit public, droit de l'etat : Définition : C'est l'ensemble des règles juridique relatives à l'existence, à l'organisation, au fonctionnement et relation de l'état de façon plus simple le droit public c'est le droit du pouvoir politique mais encore de la puissance public. Qu'est-ce que l'Etat pour le juriste : C'est une fiction juridique, une construction intelectuelle et si c'est un être, il est abstrait mais il existe bien, ce n'est pas qu'une idée,

Personne vient de « Personna » : signifiait « masque »  puis devenus le terme désignant le personnage qui est joué. En droit il existe deux catégories de personnes disposant de personnalité juridique : Les personnes physiques : tout être humain Personnes morales : droit reconnait par une fiction juridique des personnes qui n’ont pas de corps physiques, ce sont des entités abstraites (société, association, l’État). Ces personnes sont constituées : par groupements de personnes physique ou regroupements

La personnalité morale dans les sociétés Vendredi, 12 Décembre 2008 00:09 Administrateur [pic][pic][pic] La personnalité morale se définit comme étant le groupement de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique, la personnalité juridique. Or n’étant pas une personne physique, la personne morale s’acquiert après un certain nombre de formalités. Ont donc la personnalité morale : •   Des groupements de personnes tels que (outre la société) , l’association, le groupement d’intérêt

bénéficient de la personnalité juridique La personnalité juridique c’est l’aptitude que reconnait le droit à certain d’être titulaire de droits et assujetti à obligations. L’être humain n’est rien s’il ne bénéficie d’une personnalité juridique. Pendant longtemps, les esclaves ou les personnes qui étaient condamné à des peines afflictives et infamantes ne bénéficiaient plus d’une personnalité juridique (mort civile). Le cadavre n’a plus la personnalité juridique, de même que l’embryon. On est