La Fonction Présidentielle Selon Le Constituant De 1958

Partie 1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle

au regard des expériences de juin 1940 et de mai 1958, souhaite-t-il doter la France d’un chef capable d’incarner la puissance de l’Etat et de constituer un recours en cas de crise grave qui menacerait les institutions et les libertés. La réduction de la fonction du chef de l’Etat en une simple représentation et de figuration officielle sous les III et IV République a été identifiée comme le principal mal à bannir. C’est ainsi, le constituant de 1958, entend en revanche, faire de celui-ci, « la clef

honorables et loués de chacun ; car le vulgaire ne juge que de ce qu’il voit et de ce qu’il advient » Le Prince, Chapitre XVIII. Pour Machiavel, le pouvoir politique incarné par la figure du prince, ne peut pas toujours pour le bien de l’Etat agir selon la morale. Et donc, la morale n’est pas un critère forcément pertinent pour juger la politique. L’objectif du prince est de vaincre, de gagner des guerres. Il a pour rôle de maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République

Droit constitutionnel Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République de la IVème République, promulguée par le Président de la République, constituée d’un article unique, autorise le gouvernement de Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. En effet, face à l’incapacité des différents gouvernements mis en place pour régler la guerre coloniale, la IVème République

gouvernants. Les décisions sont prises par les dirigeants et elles engagent l’état en tant que personne morale. Conséquences : *en cas de litige, c’est l’état qui paye ** L’état est doté d’une permanence à la différence des gouvernants qui changent en fonction des élections. Signature de l’état : elle engage sa responsabilité. Il y a une règle de continuité de l’état : les gouvernements changent mais l’état reste. Même si les gouvernants responsables ne sont plus en place, l’état reste engagé juridiquement

1956 (20 mars) : La Tunisie obtient son indépendance à la suite de l'abrogation du traité du Bardo et des conventions de la Marsa. 1956 (25 mars) : Une assemblée nationale constituante est élue. Elle débute la rédaction de la nouvelle constitution. 1956 (8 avril) : Lors de la première séance de l'Assemblée constituante, élue le 25 mars, Habib Bourguiba est élu à sa présidence. 1956 (11 avril) : Habib Bourguiba, est nommé par décret beylical premier ministre (président du Conseil) et cumule

préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente L’esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux (ville choisie symboliquement par de Gaulle car étant qu'une des premières villes libérées), dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles. Mais, il ne sera pas écouté et les constituants préféreront instaurer la IVe

d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des «agents d’exercice passagers du pouvoir» (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la Constitution, autre l’État et la constitution, le lien est selon Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu « consubstantiel ». Il en est ainsi parce que l’on semble considérer qu’il n’y a pas de Constitution sans État et que seuls les États ont une Constitution. Le Droit

autoritaires et monocratiques, selon eux. Les constituants de 1789 considèrent que la constitution est le texte par lequel la nation s'organise en corps politique et à partir duquel la protection des droits existe. Cet article pose le principe de séparation des pouvoirs afin d'avoir des institutions étatiques qui respecteraient au mieux les libertés des individus. Elaborée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter

infrastructure/superstructure. Pour lui, les superstructures peuvent aussi déterminer les infrastructures. 2ème Partie de la Déclaration Droits de L’Homme : Les institutions de l’Etat, les principes du gouvernant. Il y a trois principes selon lesquels fonctionnera le service public : * La loi : elle est l’expression de la volonté générale, c’est à dire du peuple, elle est impersonnelle, générale et s’applique à tous. * La souveraineté nationale : Dans la souveraineté nationale