La Force De Letat Fait Elle La Liberté Du Citoyen

lautre ne peut tre appliqus 1.2.1 LES REGLEMENTS Actes de porte gnrale Emanent Conseil europen et de la Commission europenne et contiennent des prescriptions gnrales, impersonnelles et abstraites Et imprative pour la France et tous les tats membre Force obligatoire. Publis au Journal officiel de lunion europennes (JOUE), directement applicables dans tous les Etats membres 1.2.2 LES DIRECTIVES Emanent du Conseil europen et de la commission europenne. Elles fixent aux Etats -des buts atteindre -et

sanctionné en cas de non-respect. L'articulation entre toutes ces règles juridiques fait aussi objet du DC. Le DC est désormais protégé par des juges, donc, lorqu'une règle reconnait une loi ou une liberté, le non-respect de ceux-ci est sanctionné. Pour comprendre les règles constitutionnelles, il convient de connaitre les fondamentaux théoriques qui forment le sous-bassement du DC. La théorie constitutionnelle fait partie du DC, donc le rôle du juge est affirmé, de même pour la protection de la constitution

Correspondance. DROIT CONSTITUTIONNEL   Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.   Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I. Théories sur l'origine de l'Etat §II. Les théories sur l'origine de l'Etat §III

Cela fait 17 ans que la monarchie constitutionnelle est la tte du pays. La monarchie absolue tait entre en crise la fin des annes 1770 crise de lgitimit et fiscale trs grave. Pour la rsoudre, Louis XVI convoqua les tats gnraux, ce qui aboutit la crise politique de mai-aot 1789. Cette crise mit fin au rgime et posa les bases de la France moderne labolition des privilges, cd le principe de lgalit de tous devant la loi (le 4 aot) et le principe dun gouvernement reprsentatif des citoyens, cd la

DDHC de l'ONU par ex en 1948,ds convention euro.d DH de 1950 Ds code pénal français article 111-2 111-3 sur principe de la légalité. 111-2:expose exigences de sources 111-3:revient sur finalité du principe,un principe protecteur du citoyen=permettre aux citoyens de savoir à l'avance que tel comportement entraine telles conséquences A-Les exigences de source s'agit de voir qui rédige l textes. Le texte est primordial. 1-Il y a d sources directes Ce snt l autorités qui peuvent rédiger d textes

comission STIGLITZ => remettre l'individu au coeur de la croissance. mesurer le progrès eco pour chaque citoyen: diviser le PIB par le CSP auquelles s'ajouteraient le total de leur patrimoine. Mesurer la qualité de vie: satisfaction ou non vis à vis de la sécurité , calcul de l'argumentation ou non du temps de travail et du temps de loisir . Calcul de la satisfaction des citoyens pour la dépense de transfert (non-marchande) => comparaisons , pour améliorer l'éfficacité du système.

1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui accèdent à la qualité de citoyen. De 1789 à 1870, 9 constitution vont se succéder, dont certaines n’ont pas reçu d’application. Ceci a donné lieu à une alternance de régime. A. La monarchie constitutionnelle. Prévu par la constitution du 3 septembre 1791. On parle de monarchie limité

l’expression unicale de la présence publique * Le droit constitutionnel dérive de l’excercice du pouvoir constituant * Ce type de droit est le droit essentiel * Le droit constitutionnel est un droit universel et intemporaire * Il a une force considerable scientifique, que l’on ne trouve pas dans le droit civil * La Constitution vaut quel que soit le régime politique * La Constitution peut etre associée au pouvoir, à l’état ou au droit b 1. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR

c’est l’élu de dieu. L’église et les rois sont alliés et vont donc tisser des relations mutuelles des soutiens. Avec pour symbole alliance du trônes / autel. La religion catho est la religion d’état, CAD la seule reconnu, seule autorises. Pas de liberté de cultes avant 1789. donc discrimination. Sauf parenthèse avec henry 4 avec l’édit de Nantes, soit ledit de tolérance. C’est aussi un moyen pour apaiser les conflits (diffa guerre de religion …). Mais qui sont les clercs ? Ce sont des

hiérarchisée, l’antiquité grecque a apporté la raison, et l’antiquité romaine a apporté le droit. L’époque romaine a permit de structurer certain nombre de principes, fonctionnement juridiques. L’antiquité Grecque et l’antiquité Romaine ont en commun le fait de mettre en avant une personne humaine, libre, raisonnable et responsable. Le point commun est la place de l’individu. L’important est la place de l’individu, c’est un homme sage finalement. Certain penseurs ont différenciés l’homme sage qui est situé