La Force De Letat Fait Elle La Liberté Du Citoyen

dintrt. Ex droit de saisir le juge, droit la vie prive, droit de se marier, droit de proprit... Ces deux conceptions se compltent car les droits subjectifs tirent leurs sources du droit objectif. Les diffrentes classifications du Droit Le droit fait lobjet dune classification, il y a deux critres Le droit national et le droit international Le droit national interne cest lensemble des rgles applicables sur un territoire dtermin. En France, il y a un ensemble dinstitutions pour laborer et appliquer

finances publics : droit qui fixe les règles relatives au budget de l’état, des administrations publics et des collectivités territorial. Droit des libertés public : c un droit qui contient un certain nombre de droit fondamentaux et de liberté fondamentale reconnu par l’état aux individus et aux groupes dans une société démocratique et libérale (liberté d’expression, de se manifesté). Le droit public se diverti par conséquent par une série de droit spécifique et des disciplines très différente. C un

souverainet nappartient plus la Nation mais aux citoyens ( Rousseau) en pratique cette conception na jamais t applique.(cest bien dommage) Toutefois cette notion a t insre dans la Constitution de 1793 mais cette Constitution na jamais t mise en pratique. On parle du caractre inalinable de la souverainet (on ne peut pas acheter une part de souverainet) Cette notion postule lexistence de procdure de dmocratie directe ou semi directe Lors de son vote le citoyen nexerce plus une fonction mais un droit et

Ltude du droit public consiste en lanalyse du fonctionnement de ltat et de ses composantes, cest dire les institutions politiques. A lorigine, le fonctionnement de ltat tait surtout rgit par des rapports de forces puis progressivement, ce rapport de force a t canalis. Le pouvoir de ltat a commenc obir des usages, des coutumes, qui progressivement ce sont enracins dans la vie politique de ltat et finalement tout ces principes ont t intgr dans des textes fondamentaux, savoir les constitutions. Linstitutionnalisation

n’a point de constitution. » Que signifie véritablement le terme constitution ? Les premières significations ne sont pas juridiques au 18 siècle le mot constitution exprime d4abord le fait d’établir de former quelque chose le terme constitution est aussi employer pour décrire la forme physique d’un humain sa force sa vitalité on disait ca non seulement pour un humain mais aussi pour un ETAT tout les Etat du monde avait une constitution , au niveau juridique le mot constitution désignait les mesure

rétroactives = elles régissent des fait extérieur elle remonte dans le passer, elle a pour conséquences de constituer des situations avant son entré en vigueur, risque d’influencer sur des procès en cours. 2)Les lois interprétatives= elle vient interpréter les lois antérieur pr en préciser le sens et la portée. Elle s’intègre à la règle qu’elle interprète. Elle réalise une émission du legi dans le jud. Elle prive le juge de sa liberté d’appréciation, force la main au juge qui devient un personnage

lois rétroactives = elles régissent des fait extérieur elle remonte dans le passer, elle a pour conséquences de constituer des situations avant son entré en vigueur, risque d’influencer sur des procès en cours. 2)Les lois interprétatives= elle vient interpréter les lois antérieur pr en préciser le sens et la portée. Elle s’intègre à la règle qu’elle interprète. Elle réalise une émission du legi dans le jud. Elle prive le juge de sa liberté d’appréciation, force la main au juge qui devient un personnage

glaive et du bouclier c’est à dire que selon un journaliste, qui écrit un article en 1954, Pétain aurait collaboré avec les allemands uniquement pour avoir le temps de préparer la libération armé par le général De Gaule. La mémoire des malgré nous fait l’objet d’un premier conflit mémoriel en 1953. III. La construction du mémoire officiel Gaulliste. - A. Le triangle de la mémoire Gaulliste. Le retour du général De Gaule au pouvoir en 1958 marque la domination de la mémoire Gaulliste. L’exaltation

 La recherche de l’égalité peut-elle être injuste ? Les sociétés humaines sont caractérisées par le fait que les individus y vivent selon des rapports de droit, garantis par des lois. Si ces lois existent, semble-t-il , c’est pour rompre avec un état de nature réglé par la loi du plus fort. Elles témoignent donc de la volonté des hommes de vivre dans un monde juste où ils sont égaux. C’est ce que semble aussi confirmer l’Histoire , marquée par la revendication constante de davantage d’égalité

régime et l'avènement d'un nouveau. - un pays sous tension: les moyens par lesquels va s'imposer peu a peu une nvl vision des institutions françaises et une nvl vision de l'ordre social dt ns sommes les héritiers e qui est fondée sur l'égalité et liberté. Il y a entre nous et ces tps anciens , une filiation directe. La France avant 1789 est un pays sous tension et cette tension divers va provoquer la cassure du fil et provoquer la crise majeur faute d'avoir pu être soulagée. Il y a 4sources de