La Force Fait Elle Le Droit

D’AIX-MARSEILLE ********************* FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE ******************* L’EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LA C.M.R. MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. de Transports maritimes et aériens. Option: Droit maritime & droit des transports Présentée par Mlle GRIGORIOU Maria DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. Christian SCAPEL Année de soutenance: 1998 I n t r o d u c t i o n

expulse-t-il, est-il incompatible, n’admet-il pas la violence ? La violence est un ensemble de phénomènes caractérisés par leur brutalité et l’exercice de la force à l’encontre de soi ou de tiers. Ainsi, on peut se faire violence à soi-même, se contraindre, s’imposer des contraintes face à ses envies ou faire violence, contraindre quelqu'un par la force ou le brutaliser. L’Etat, la présence d’instances politiques, n’apparaissent pas incompatibles avec la violence. En effet, celle-ci est courante dans

commerce Le plan 1. Le disposition générale 1.1    définition 2. le transport des choses 2.1    le rôle du transporteur 2.2    le contenu du contrat de transport 2.3 le droit du transporteur 2.4    le droit de l’expéditeur 2.5    le droit de destinataire 3. le transport des personnes 3.1    les règles régissant le voyage 3.2    les droits du voyageur Le disposition générale définition Sous réserve des conventions internationales aux quelles le Royaume du Maroc est partie, le contrat de transport est

manière dont le droit français concilie le principe d’inviolabilité du domicile, et celui du droit à l’exécution d’une décision de justice. En droit français, chaque individu est doté d’une personnalité juridique. Celle-ci se décline en deux composantes: un nom ainsi qu’un domicile. Si le nom permet d’identifier un individu en tant que personne, le domicile le situe dans l’espace. L’article 102 du code civil dispose: ‘le domicile de tout Français, quant à l’exercice de ses droits civils, est au lieu

Le Droit peut-il être injuste ? (Cours) Niveau : terminales technologiques 0.0.0. – Introduction 0.0.1. – Définitions - Droit et Justice : deux termes pour exprimer, semble-t-il, la même idée. En réalité, ils ne sont pas synonymes. On peut remarquer tout d’abord qu’ils possèdent, tous deux, un sens abstrait ou théorique, et un sens concret ou pratique. La Justice, au sens théorique, est une Idée ou un Idéal jamais atteint, en rapport avec l’Egalité, l’équilibre ou encore l’harmonie…Au sens

jurisprudence a donc mis en place un grand nombre sanctions en cas d'inexécution. Causes exonératoire Parmi celles-ci, il y a la force majeure Plusieurs types de sanctions possibles Il existe des sanctions pour tout type de contrat, d'autres qui sont propres aux contrats synallagmatiques. La mise en oeuvre des sanctions Première sanction : exécution forcée en nature On va exiger de cocontractant qu'il exécute ce à quoi il s'est engagé. Il ne s'est pas exécuté spontanément donc on a des

Le droit, la morale et la politique Pour guider leurs actions, les Hommes se sont dotés de différents moyens. La morale qui inscrit dans les consciences les valeurs relatives au bien et au mal. Le droit qui édicte les règles distinguant ce qui est permis de ce qui est interdit et sanctionne. La politique qui organise et dirige la collectivité. Ces trois domaines n'ont pas toujours été nettement identifiés. Dans les sociétés modernes les choses sont devenues plus claires dans la mesure où

UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE L2 Droit 2010-2011 Droit des obligations – DOCUMENT DE TRAVAUX DIRIGES – ÉQUIPE PEDAGOGIQUE Bérengère Gleize Claire Poitevin - Plan du document - Bibliographie indicative ............................................................................................................. 2 Plan du cours .............................................................................................................................. 3 SEANCE 1- La

Td 6 Droit Civil “ Pacta sunt servanda” est une locution latine, principe du droit des obligations, signifiant que les conventions doivent être respectées, que les contractants sont lies par le contrat auquel ils viennent d’agréer et qu’ils ne sauraient déroger aux obligations issues de cet accord. Cette locution soulève la question de la force obligatoire du contrat et des dérogations qui pourraient lui être admises. La force obligatoire du contrat est le principe selon lequel les parties

politique de Rousseau. I – Les antécédents historiques de l'ouvrage 1 - Les limites de l'influence genevoise: Le Contrat social paraît en 1762 après de longues années de maturation et de travail. L'ouvrage - sous titré Principes du droit politique - constitue en fait la partie d'un tout aujourd'hui perdu, sans doute jamais achevé par son auteur, et qui devait s'appeler Institutions Politiques. C'est en se penchant sur les institutions de la Cité de Venise où il résidait en 1744 comme secrétaire