La Force Obligatoire Du Contrat Au Maroc

organisations syndicales de travailleurs et d’autre part, une ou plusieurs associations d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement. L’article 104 du code du travail, défini la convention collective du travail comme étant un contrat collectif régissant les relations du travail conclus entre d’une part, les représentatives ou leurs union et, d’autre part soit un ou plusieurs employeurs contractant à titre personnel soit les représentants d’une ou de plusieurs organisations professionnelles

ailleurs, contrairement à la lettre de change, il n’est pas commercial par la forme ; il est commercial ou civil suivant la nature de l’opération en exécution de laquelle il a été émis. B – LES CONDITIONS FORMELLES a – Les mentions obligatoires Les mentions obligatoires que doit comporter le chèque sont : - la dénomination de «chèque» ; - l’ordre de paiement pur et simple (payez) ; - la somme à payer en chiffres et en lettres ; - le nom du tiré (la banque) ; - le lieu du paiement (adresse de

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: GESTION COMMERCIALE SUR SAGE LIGNE 100 SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TSGE NIVEAU : TS Document élaboré par : Nom et prénom EFP ISTAG BAB TIZIMI MEKNES DR BANI Khalid C/S Révision linguistique …………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………

SOMMAIRE Introduction générale 1ère Partie : les banques participatives Chapitre I : les banques participatives au Maroc Section 1 : définition et historique des banques participatives au Maroc Section 2 : les produits alternatifs offerts par les banques participatives marocains Section 3 : le développement de la finance islamique au Maroc Chapitre II : la comparaison entre les banques classiques et participatives et l’impact des dernières sur l’économie national Section

dit acte. Il s’agit de lacunes qui ne peuvent être réparées sur le champ, et qui empêche l’inscription en conséquence. S’agissant d’une prénotation conventionnelle, la production du duplicata du titre foncier de l’immeuble concerné y est obligatoire. Aucune prénotation ne peut être requise en vertu d’un titre, alors qu’une disposition précise de la législation relative au régime de l’immatriculation foncière interdit l’inscription définitive requise, telle l’existence d’un commandement

commerce (livre II), les effets de commerce (livre III), les contrats commerciaux (livre IV) et le régime des entreprises en difficultés (livre V) (voir fiches de synthèse : Les moyens de paiement au Maroc, Les contrats commerciaux au Maroc et Le régime des entreprises en difficultés au Maroc). SECTION I- LE COMMERCANT Le droit des affaires est dominé par le principe de la liberté d’entreprendre est constitutionnellement garantie au Maroc. L’article 15 de la constitution de 1996 prévoit en effet

banque marocaine du commerce extérieur:……………………………………………………………………….. 8 Section1: secteur bancaire………………………………………………………………...9 1 Définition de la banque…………………………………………………………10 2 Histoire…………………………………………………………………………10 3 Les banques majeures au Maroc…………………………………………………11 Section 2 : Présentation de la banque marocaine du commerce extérieur…………………12 1. L'historique de la BMCE Bank………………………………………………12 2. Les principaux actionnaires de la BMCE……………………………………14 3. Profil du groupe BMCE Bank………………………………………………15

ZURICH ASSURANCES MAROC Définition Classification des assurances au Maroc les compagnies d’assurance au Maroc Introduction Les produits de ZURICH Organigramme de l’assurance ZURICH La tarification de l’assurance automobile : Les services d’assistance Rapport de stage Zürich Maroc Page 1 2013/2014 SOMMAIRE ............................................ 1 DEDICACE ............................................... 3 REMERCIEMENT ..................................... 4 INTRODUCTION .............

association, groupements, syndicats, et corps constitués. Elle est composée d’un département Techno Commercial qui élabore l’approche commerciale et assure la logistique des actions, et d’un département Back-Office, assurant la gestion de contrat. ✓ Direction des opérations : A pour mission de dynamiser et fidéliser le réseau actuel de distribution, elle est organisé en cinq cellules : • Back-Office recouvrement • Bureau direct • Managers seniors

collectifs : association, groupements, syndicats, et corps constitués. Elle est composée d’un département Techno Commercial qui élabore l’approche commerciale et assure la logistique des actions, et d’un département Back-Office, assurant la gestion de contrat. Direction des opérations : A pour mission de dynamiser et fidéliser le réseau actuel de distribution, elle est organisé en cinq cellules : Back-Office recouvrement Bureau direct Managers seniors Managers juniors courtiers-agents inspection Direction