La Force Obligatoire Du Contrat Au Maroc

Gazeuses par l’ONA, le 1er mai 2000, est survenue suite à la séparation des activités boissons gazeuses et bière de la Société des Brasseries du Maroc qui a été scindée en deux organes différents : * La Société Centrale des Boissons Gazeuses spécialisée dans la production et la distribution des boissons gazeuses ; * La Société des Brasseries du Maroc spécialisée dans le brassage et la distribution des boissons alcoolisées. Le 15 Avril 2003, le Groupe ONA se désengage de la SBM et de la SCBG

classification des établissements de crédit (appellation officielle des banques (banques+ sociétés de financement). 5. Les dirigeants des établissements de crédit. 2ème partie : les relations bancaires : 1. Les contrats bancaires : (réglementés). 2. Les contrats de crédit : (la volonté des parties). INTRODUCTION GENERALE : 1. Objet et domaine du droit bancaire : On peut définir le droit bancaire par son objet, en disant que : « c’est l’ensemble des règles concernant les

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

Majda et Mr NACHAT EL Mustapha. Finalement, j'adresse mes remerciements à mes collègues que j'ai rencontrés pendant le séminaire d’intégration à Rabat et mes formateurs. PLAN DU RAPPORT Introduction I- L’assurance au Maroc. II-MAEM, une mutuelle spécialisée en assurance de l’enseignement. III- Problèmes et propositions. Conclusion. Bibliographie. Annexes. INTRODUCTION L’assurance est une

redimensionnement du secteur des EEP, se matérialise par la conclusion de contrats de gestion déléguée des services publics et par la conduite du programme des privatisations . La gestion déléguée a été utilisée pour la première fois en France par la loi Sapin de 1993, modifiée par la loi de 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public . Elle est définie comme étant : « Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion

le plus souvent, obligatoire (I), générale (II), permanente (III) et qu’elle a une finalité sociale (IV). I. - LA REGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE La règle de droit est un commandement: elle a un caractère obligatoire. Si elle était dépourvue de ce caractère, elle ne serait qu'un conseil laissé à la discrétion de chacun et non un ordre. La règle de droit doit être respectée pour pouvoir jouer son rôle d'organisation de la société. S'il n'y avait plus de règle obligatoire, ce serait le règne

règle de droit peut être définie comme la règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Deux caractères permettent de distinguer la règle de droit d’autres règles de vie sociale. La règle de droit est générale et obligatoire. -Le caractère général La règle de droit est générale en ce sens qu’elle s’applique de la même manière pour tous. On dit encore qu’elle est objective, ou impersonnelle. Plus exactement, elle s’applique à toute personne qui se trouve dans la situation

I -/ Militzer & Munch compagnie 1. Historique 2. Transporteur multimodal a) Routier b) Maritime c) Aérien 3. Analyse de la concurrence II -/ Diagnostique interne et externe de l’entreprise 1. Tendances du marché des transports au Maroc 2. Forces et faiblesses de l’entreprise Analyse « SWOT » 3. Facteurs clés du succès de l’entreprise MILITZER & MUNCH III -/ Import / export / Transit 1. Définitions et processus 2. Mes missions : service import et export 3. Département logistique

exigences du marché d’emploi en exécutant des travaux réels. L’objet de ce stage c’est donc mettre en valeur d’une façon pratique les notions reçues durant la formation dans un cadre de la vie active et professionnelle, et maître en évidence les points force et faiblesse dans les compétences acquissent par les stagiaires. Afin d’atteindre ces objectives, j’ai effectuer ma deuxième période de stage dans le groupe O.C.P qui est une grande entreprise réputée au niveau régional, national et mondial, c’est

douanières, la concurrence déloyale des promoteurs et l’informel sont autant de freins au développement du secteur. -Taille du marché : 200.000 tonnes sont produites par an soit 2,5 milliards de DH ce qu’exprime la faible consommation de la peinture au Maroc (une moyenne annuelle de 4 kg par marocain). -Structure du marché : une cinquantaine d’acteurs sont présents sur le marché mais un nombre réduit d’entreprises le domine, ce qui se traduit par une concurrence très vive. -Importations des peintures