La Force Probante De La Comptabilité Sur Le Plan Fiscal

Direction Générale Des Impôts la direction Générale des impôts (dGi) est une direction centrale du Ministère de l’économie et des finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. A ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). A fin 2011

et exerçant dans divers secteurs d’activité. Ainsi on peut distinguer le secteur de la production, de la distribution et celui des prestations de service. Toute entreprise doit mettre en place une comptabilité destinée à l’information externe comme à son propre usage. La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer, dans des comptes, les flux de l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise

en matière d’audit ISA 400 : Evaluation du risque et contrôle interne ISA 401 : Audit réalisé dans un environnement informatique ISA 402 : Facteurs à considérer lorsque l’entité fait appel à un service bureau ISA 500 : Eléments probants ISA 501 : Eléments probants – applications spécifiques ISA 510 : Contrôle du bilan d’ouverture de l’exercice faisant l’objet du premier audit par l’expert-comptable. ISA 520 : Procédures analytiques ISA 530 : Méthodes de sondages NORMES D’AUDIT – NORMES IAPC

Par contre c’est en 1970, que le contrôle des sociétés nationales a été consacré par des textes de loi. C’est ainsi que l’ordonnance N : °69-107du 31/12/69 portant loi de finances pour 1970, prévoyait que le ministre d’état chargé des finances et du plan devait désigner des commissaires aux comptes dans les sociétés nationales et dans les établissements publics nationaux ayant un caractère industriel et commercial, en vue de s’assurer de la régularité et de la sincérité de leurs comptes et d’analyser

Par contre c’est en 1970, que le contrôle des sociétés nationales a été consacré par des textes de loi. C’est ainsi que l’ordonnance N : °69-107du 31/12/69 portant loi de finances pour 1970, prévoyait que le ministre d’état chargé des finances et du plan devait désigner des commissaires aux comptes dans les sociétés nationales et dans les établissements publics nationaux ayant un caractère industriel et commercial, en vue de s’assurer de la régularité et de la sincérité de leurs comptes et d’analyser

| |*Les outils informatiques | | |*le dossier organisationnel, juridique, | |*Les vérifications et les | | |fiscal et social | |rapprochements divers | |Examen des | | |

procédures mises en place par la société de consignation et de transport maritime qui a ordonné la mission de commissariat aux comptes. Quand on sait que le cycle « paie personnel » se caractérise par une étroite imbrication de règles comptables, fiscales, et de dispositions légales, il convient de veiller par des procédures efficaces et des contrôles périodiques, au respect de ces dispositions par l’entreprise de manière à lui faire éviter les pénalités et/ou les conflits sociaux. 1ère PARTIE

frais étaient des photocopies de fiches de remboursement diverses, souvent anciennes, et des photocopies de billets d’avion pour lesquels aucune carte d’embarquement n’était apportée. En revanche, le comptable les avait savamment inscrits en comptabilité à des dates différentes et avec des commentaires diversifiés à l’appui. Il avait ainsi évité un contrôle classique qui consiste à choisir à partir d’une périodicité particulière (souvent la fin du mois) les comptabilisations en nombre (opérations

comptable et fiscal des immobilisations 6 7 A- Référentiel marocain 1. Définition et classification des immobilisations 1.1. Définition 1.2. Classification 1.2.1. Immobilisation en non-valeur 7 7 7 7 7 1.2.2. Les immobilisations incorporelles 7 1.2.3. Les immobilisations corporelles : 8 1.2.4. Les immobilisations financières : 8 2. Les difficultés liées au traitement et gestion des immobilisations 2.1. Distinction entre charges et immobilisations 2.2. L’optimisation fiscale 3. Les modalités

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