La Force Probante De La Comptabilité Sur Le Plan Fiscal

................................................................................................................45 Chapitre II: Les freins au développement des produits alternatifs au Maroc ...................49 Section1: Aspect réglementaire et fiscale ..............................................................................49 Section2: Tarification.............................................................................................................50 Section3: Mode de distribution

les règles de fonctionnement des comptes.............................. Arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 fixant les seuils de chiffre d’affaires, d’effectif et l’activité applicables aux petites entités pour la tenue d’une comptabilité financière simplifiée............................................................ Arrêté du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant agrément de la mutuelle d’assurance algérienne des travailleurs de l’éducation et de la culture “MAATEC”

droit public. Le droit public à plusieurs branches :  Constitutionnel  Institutionnel  Pénal et procédure pénal  Administratif ( Organisation et l'activité de diverses autorités et service qui ont la satisfaction de l'intérêt public et général)  Fiscal  Finances publiques  International Droit Privé Page |3 b) Droit subjectif Ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire. Personne: • Physique • Morale: entité abstraite, sociétés, asbl,... Ils vont avoir des droits subjectifs.

accords peuvent être bilatéraux ou multilatéraux. 1/ Les traités bilatéraux Les traités bilatéraux réglementent une matière particulière entre deux Etats. Exemples : le Maroc a conclu de nombreux accords bilatéraux en matière d’exonération fiscale pour éviter la double imposition, en matière douanière etc. les conventions d’établissement permettant aux nationaux de chacun des Etats signataires de la convention de s’établir sur le territoire de l’autre partie contractante pour y exercer

collectivités locales 1.1 Sources de financement 1.2 Structure du budget 2. Principaux constats 2.1 Des recettes limitées comparativement à d’autres pays 2.2 Une faible contribution au développement économique et social 2.3 Un important potentiel fiscal à exploiter 2.4 La problématique des excédents 2.5 Un système de transfert à effet péréquatif limité 2.6 Un faible recours à l’emprunt 2.7 Des difficultés dans la gestion du patrimoine 2.8 Des procédures budgétaires lourdes 2.9 Une structure

les règles de fonctionnement des comptes.............................. Arrêté du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 fixant les seuils de chiffre d’affaires, d’effectif et l’activité applicables aux petites entités pour la tenue d’une comptabilité financière simplifiée............................................................ Arrêté du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 portant agrément de la mutuelle d’assurance algérienne des travailleurs de l’éducation et de la culture “MAATEC”

publiques cherche à savoir d’où vient l’argent de l’État, des collectivités territoriales, et des établissements publics administratifs. Impôts payés par les personnes morales et physiques, taxes, legs, dons ? Où va l’argent de l’État ? Il existe une comptabilité publique, avec des comptables publics qui tiennent des registres de dépôts et retraits de fonds. Chaque 31 décembre, le comptable arrête son registre et celui-ci est examiné par une cour régionale des comptes. B – Le droit privé C’est une

Livre de procédures fiscales Autres textes fiscaux 2009 Mondon Conseil International Immeuble 2ème étage 29, Boulevard Clozel 08 BP 1112 Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers textes fiscaux………………………………………….…… 261

Etudes ............................................................... 100 Tableau 5: Effectif de la Direction Financière ...................................................................................... 106 Tableau 6: Effectif du service Comptabilité & Budget ......................................................................... 107 Tableau 7: Effectif du service Maintenance ........................................................................................ 109 Tableau 8: Effectif

l’expression de l’État, elle est une règle qui s’impose nécessairement à tous, juste ou non. - Machiavel, il soutient qu’il faut identifier le droit, la contrainte à la seule volonté du souverain, du prince. Le souverain s’étant imposé par la force, dès lors qu’il décrète une règle, elle s’impose. L’État s’impose dès lors qu’il existe. - Montaigne, cette souveraineté de l’État est prise comme une fatalité qui s’impose au sujet. Dans ses Essais, il dit : « Nos lois se maintiennent en crédit