La Force Probante De La Comptabilité Sur Le Plan Fiscal

de rencontre de bon nombre d'intervenants intéressés par sa performance. Il s'agit notamment des dirigeants, des actionnaires et des tiers, constitués principalement des institutions de crédit, de l’administration fiscale, des clients, des fournisseurs, des salariés, etc. Toutefois, force est de constater que si les intérêts des intervenants sont dans une large mesure convergents, ils sont également contradictoires. D’un point de vue théorique, la différence de position entre les différents intervenants

cycles les plus sensibles 26 c. Les cycles les moins sensibles 35 D. Finalisation de la mission 36 a. Formalisation 36 b. Création du rapport de gestion. 37 c. Certification 37 Conclusion 39 Table des Annexes 41 Introduction L’année de licence 3 Comptabilité Contrôle Audit (CCA) à l’IAE de Lyon a été pour moi l’occasion d’intégrer pour 3 mois le cabinet NHG Conseil situé à Lyon dans le 4ème arrondissement et plus particulièrement son pôle audit. Le cabinet est plus connu sur la place lyonnaise sous

Droit commercial et fiscal DC = Droit des affaires qui déroge au droit commun (civil). C’est pourtant une branche du droit privé. Droit privé : lorsque le rapport juridique n’a lieu qu’entre des particuliers. Droit publique : lorsque le rapport juridique a lieu entre un particulier et l’état. Droit commercial : ensemble de règles qui s’appliquent au commerce et plus généralement aux activités économiques. (Exception de personne non régis par le droit commercial : agriculteurs, artisans -> droit

les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s'engage personnellement sur le contenu et sur la date de l'acte. Cet acte s'impose alors avec la même force qu'un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l'amiable, acteur d'une justice non contentieuse.  un professionnel libéral Bien qu'investi de l'autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant

des honoraires. Finalement, le Conseil de l’Ordre ou Conseil de Discipline est assisté de relations publiques et internationales. Ce comité s’occupe de rapports avec les différentes institutions et individus ayant des rapports avec l’ordre sur le plan local, et des rapports harmonieux avec les instances internationales et les organisations professionnelles d’outre-mer. Ce comité s’occupe également de tout ce qui a trait à la publication, à l’information et à toutes les activités sociales de l’Ordre

ressources internes 3.3.2- en matière de mobilisation de ressources externes 3.4- Axes stratégiques de la mobilisation des ressources 3.5- Plan d’actions de la stratégie de mobilisation des ressources 4- Mise en œuvre de la stratégie 4.1- dispositif de pilotage de la stratégie 4.2- dispositif de suivi évaluation du plan d’actions 5- analyse des risques 1-Contexte et justification Le Burkina Faso est un pays sahélien qui s’étend sur une superficie de 274 200 Km2

2009 QCM UC D41.1 MASTER Management et Stratégie d’Entreprises – Sujet 4/16 21. Les enregistrements comptables sur informatique : a) ont la même force probante que l'écrit sur support papier b) n'ont la même force probante que l'écrit sur support papier c) ne sont pas admis pour les SARL d) ne sont pas reconnus par l'administration fiscale 22. Le marketing stratégique repose sur : (chercher l'intrus) a) l'analyse des besoins et la définition du marché de référence b) la segmentation du marché

.......................................... 24 ................................................................................................................. ................................................................ 3. Cadre comptable et fiscal .............................................................................................. 27 ................................................................ .............................................................. ....................

cible - 14 - 1.1.2. Les conseils post-reprise - 19 - 1.2. Organisation et planification de la mission d’audit d’acquisition - 21 - 1.2.1. Contexte de la mission / Prise de connaissance - 21 - 1.2.2. Collecte des éléments probants et travaux d’investigation - 23 - 1.2.3. Conclusions et rapports - 24 - 2. La mise en œuvre du diagnostic financier - 25 - 2.1. Les objectifs et approches à mettre en œuvre - 25 - 2.1.1. Au travers des éléments financiers

Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année 349 CHAPITRE 7 : TERMINOLOGIE Les dispositions de l'article 4 de l'Acte uniforme relatif au Droit comptable indiquent entre autres que la comptabilité de chaque entreprise implique le respect d'une terminologie et de principes directeurs communs, afin de garantir la fiabilité, la compréhension et la comparabilité des informations. En application de ces dispositions, la partie du SYSTÈME COMPTABLE OHADA relative à la terminologie regroupe les termes