La Force Probante De La Comptabilité Sur Le Plan Fiscal

propose un plan de cours. Ce dernier est présenté après les réponses aux questions sur les documents. Des renvois entre ces deux parties permettent de passer constamment de l’application à la théorie, des exercices au cours. L’ouvrage comporte deux grandes parties qui suivent le livre de l’élève. PARTIE 1 : ANALYSE DES DOCUMENTS 1. Réponses aux questions sur les documents La correction des questions sur les documents est présentée de façon très visuelle et complète. Les titres du plan de cours correspondant

Introduction: La façon dont les entreprises sont imposées. Entreprise = entrepreneur individuel + la société + les groupes de société + fiscalité internationale + la tva. Les sources du droit fiscal : Il y a une révolution des sources. Les sources administratives occupent une place décisive. La loi: La source par excellence c’est la loi car c’est un principe constitutionnel (article 34 de la constitution la loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement

DROIT FISCAL Sites intéressants : www.impots.gouv.fr/ Legisfrance.fr./ Introduction : Première Partie : Les données générales et juridiques du droit fiscal. Le droit fiscal est une matière pluridisciplinaire, en effet, parler du droit fiscal nécessite d’aborder des domaines tels que le domaine économique, sociologique et politique. Chapitre 1 : La théorie générale de l’impôt. L’impôt est un phénomène social étroitement lié au pouvoir politique, qui fait partie intégrante de la vie publique

CONTRÔLE DE GESTION PLAN : Analyse prévisionnelle Aide à la décision Les coûts préétablis(固定费用) Les écarts La budgétisation avec l’étude de budgets La masse salariale La direction par objectifs et les prix de cession interne Tableau de bord(记分牌) L’évolution du contrôle de gestion BIBLIOGRAPHIE PRESENTATION - LA COMPTABILITE DE GESTION Management accouting 3 applications n Analyse des coûts n Analyse des écarts n Gestion prévisionnelle et budgétaire Le contrôle d’entreprise comporte 3 niveaux

des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire1 ; 5°- les centres de coordination d’une société

PRUDENCE……………………………………….……….……..3 I-7- LE PRINCIPE DE CLARTE……………………………………….…………….…....3 I-8- LE PRINCIPE D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE………………………….…....4 Chapitre II : Organisation de la comptabilité II-1 - OBJECTIFS DE L'ORGANISATION COMPTABLE………………………….…6 II-2- STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA COMPTABILITE…………………6 II-3 - PLAN DE COMPTES……………………………………….……………………..…6 II-4 - LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES………………………………7 II-5 - PROCEDURES D'ENREGISTREMENT………………………………………..…8 II-6- PREPARATION DES ETATS DE

biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat et de vente. 2/ l'industrie : c'est-à-dire la production et la transformation des biens. Sur le plan juridique, un industriel est un commerçant (le secteur industriel fait partie du commerce). 3/ la finance : c'est-à-dire les opérations de banque, de crédit, d'assurance et de bourse. C'est-à-dire que le droit commercial régit

publiques : d’où vient l’argent de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs ? Des impôts payés par les personnes morales et physiques, des taxes, des legs, des dons. Où va l’argent de l’état ? Il existe une comptabilité publique, avec des comptables publiques qui tiennent des registres inscrivant les dépôts et retrait de fond. Le 31 décembre, le comptable arrête son registre et celui-ci est examiné par une cour régionale des comptes. B.- Le droit privé C’est

ces dernières années auront été des années riches pour les sociétés du secteur des assurances. En effet, l'année 1996 a été marquée par la publication du Nouveau Plan Comptable des Assurances (NPCA) qui a apporté des changements considérables, tant sur le plan de la présentation de l'information financière et comptable que sur le plan de son évaluation et de son enregistrement. Ces deux dernières année ont, quant à elles, été marquées par trois principaux évènements, la publication tant attendue

PRUDENCE……………………………………….……….……..3 I-7- LE PRINCIPE DE CLARTE……………………………………….…………….…....3 I-8- LE PRINCIPE D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE………………………….…....4 Chapitre II : Organisation de la comptabilité II-1 - OBJECTIFS DE L'ORGANISATION COMPTABLE………………………….…6 II-2- STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA COMPTABILITE…………………6 II-3 - PLAN DE COMPTES……………………………………….……………………..…6 II-4 - LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES………………………………7 II-5 - PROCEDURES D'ENREGISTREMENT………………………………………..…8 II-6- PREPARATION DES ETATS DE