La Force Probante De La Comptabilité Sur Le Plan Fiscal

premières manifestations de l’audit financier. Il semble qu’il faille remonter à l’origine des civilisations. Aux IIIe siècles avant Jésus christ, les gouvernements romains avaient pris l’habitude de designer des questeurs qui contrôlaient les comptabilités des toutes les provinces. A cette époque remonte d’ailleurs l’utilisation du terme « audit » marqué à l’origine d’un sens quelque peu différent de celui que nous connaissons aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle l’auditeur a pris progressivement

fonds de commerce B. Professions liberales 1. Definition 2. Description 3. Evaluation 4. L'incidence eventuelle des contraintes deontologiques 5. Remuneration 6. Aspects specifiques du controie Chapitre VD : Approche de quelques aspects fiscaux A. Regimes dans le chef du cedant B. Regimes dans le chef du cessionnaire Conclusions Notice bibliographique 6 85 85 85 89 90 95 99 101 AV ANT -PROPOS Il est apparu que les apports de valeurs incorporelles tiennent une place importante

droit privé parce qu’elle a été crée dès le Moyen Age ( 12-13ème siècle ). Antérieurement les sociétés étaient essentiellement rurales et les règles étaient seulement orales. Le droit commercial s’est d’abord développé donc sur le plan international avant le plan national grâce aux grandes foires internationales ( Italie : Venise et Florence, France : Lyon, Belgique : Bruges et Anvers ). Les marchands ont donc inventé les lettres de change pour pouvoir se déplacer avec de l’argent, de plus

enregistrements : Vérifier si et seulement si aucune des opérations devant faire l’objet d’un seul enregistrement comptable n’a été oublier ou délibérément omises. Réalité des enregistrements : Il s’agit de vérifier que les montants inscrits en comptabilité sont la traduction d’une opération réelle. Coupure des enregistrements : La coupure traduit le principe de la séparation des exercices. Il faut vérifier que les montants ont été enregistrés dans le bon exercice comptable  Evaluation et existence

très sensibilisé sur pratiques des affaires. Aujourd’hui, la Jurisprudence commerciale résulte de certaines décisions à caractère commercial rendues aussi bien par des juridiction administrative que par des juridiction civiles en matière notamment fiscale mais aussi par le conseil de la concurrence et la cour de justice des communautés européennes. Lorsqu’ elle est confrontée à une difficulté d’ordre théorique ou interprétation d’une norme légale coutumière ou professionnelle, la Jurisprudence peut

forfaitaire des sociétés non résidentes -------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16 Chapitre IV : Déclarations fiscales-------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre premier : Champ d’application --------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre

la notion de coût dans ses généralités, en insistant sur son importance pour l’entreprise. Puis dans un second chapitre, nous identifierons les NTIC susceptibles d’aider à l’élaboration des instruments d’analyse des coûts. Chapitre 1 : La comptabilité de gestion réalise le calcul et l’analyse des coûts nécessaires à la prévision, à la mesure et au contrôle des résultats. Elle apporte aux gestionnaires de l’entreprise des informations utiles à leurs décisions et contribuent à améliorer la performance

Méthodologie de l’audit interne Diagramme d'une mission d'audit interne Ordre de Mission Prise de connaissance du sujet & Découpage en Objets Auditables Discernement des Risques TaRi = Tableau de Risques Finalités Risques Points scénarios de contrôle Plan d'Approche    Bonnes Impact Pratiques Qui (rencontrer) Que (lire / dder) Quand (le faire) Etude du TaRi au TFfA Finalités Objectifs Réunion d’ouverture Ris ques Les quels BP Ffa Choix des Objectifs Rapport d'Orientation

liquidation ; 14. Obliga t ions d e s r e d e vabl e s --------------------------------------------- 63 14-1. Déclaration relative à l'activité professionnelle 14-2. Indication du numéro d'identification fiscal 14-3. Délivrance de factures et inscription dans le livre des recettes 14-4. La comptabilité 14-5. Obligations diverses 14-6. Tenue de registres particuliers 14-7. Déclarations périodiques et paiement de la T.V.A. 14-7-1. Régime général • Déclaration mensuelle • Déclaration trimestrielle

relative au contrôle financier de l'Etat sur les Entreprises Publiques et autres organismes, un secteur public comprend : 1� Les Organismes publics : composés des entités suivantes : ��L’Etat :� désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté1. Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des