La France 1788 1815

Means, 1932, l’entreprise moderne et la propriété privée. Le 20e est marqué par l’avènement des grandes sociétés par actions ou la propriété est dispersée entre un grand nombre d’actionnaires. La société par actions s’appelle la société anonyme en France. En plus, cette forme de société tend à séparer la propriété de la direction de l’entreprise. Le pouvoir de décisions passe des actionnaires aux managers, aux dirigeants qui sont des professionnels. C’est les prémices de la gouvernance d’entreprise

réimpression actuelle nous a pris trop à l'improviste pour nous donner le temps de l'écrire. Karl Marx, Friedrich Engels Londres, 24 juin 1872 1 Il s'agit de la révolution de Février 1848 en France.(N.R.) 2 Il s'agit de l'insurrection du prolétariat parisien qui eut lieu les 23-26 juin; elle marqua le point culminant de la révolution de 1848-1849 en Europe.(N.R.) K. Marx, F. Engels : le manifeste du parti communiste Page 4 / 26 Préface à

le temps. Notre droit peut être donc composé d'institutions plutôt anciennes même si notre société est moderne. L'histoire du droit ne cherche pas à donner de leçon. Elle nous apporte une culture importante. Les sources de la constitution de la France. Il y a une évolution économique, sociale, religieuse... On va se demander quelle est la nature du pouvoir politique, vient-il des hommes? Ou de dieu? Est ce que c'est un pouvoir personnel? Ou est-ce qu'on est dans un partage du pouvoir ?

qui comblera la lacune entre 1847 et nos jours; la réimpression actuelle nous a pris trop à l'improviste pour nous donner le temps de l'écrire. Karl Marx, Friedrich Engels Londres, 24 juin 1872 1 2 Il s'agit de la révolution de Février 1848 en France.(N.R.) Il s'agit de l'insurrection du prolétariat parisien qui eut lieu les 23-26 juin; elle marqua le point culminant de la révolution de 1848-1849 en Europe.(N.R.) Page 3 / 26 K. Marx, F. Engels : le manifeste du parti communiste Préface

Litec M. Morabito et D. Bourmaud Histoire constitutionnelle et politique de la France 1788 - 1958 Montchrestien 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PUBLIC (De la fin de l’Ancien Régime à 1870) Année universitaire 2004-2005 DEUG DROIT 1ère année – 1er semestre Cours de Monsieur BOUVERESSE Suivant un plan chronologique, le cours comportera trois chapitres : Chapitre I : L'héritage du passé, ou la France à la veille de la Révolution. Chapitre II : La période intermédiaire (1789-1814).

constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains

belle époque est contrasté au sommet duquel on trouve 4 grands systèmes économiques que l’on peut diviser en 2 blocs : pays de vieille industrie et pays récents dont l’économie est en plein essor. Chapitre 1 : deux économies vieillissantes : GB, France. Ils rassemblent un certain nombre de traits communs : faible croissance économique sur le long terme 1,2% en moyenne ; industrie vieillissante, stade de l’industrie primitive (textile et sidérurgie) et les faibles liens qui unissent l’industrie à

d’état de droit. Ceux sont donc les allemands qui ont inventé l’expression d’état de droit. Ce Resch Stat sous l’empire allemand était le contraire de l’état policier, c’est un état qui gouverne avec les moyens du droit. Cette notion est importé en France car Carré de Malberg est alsacien et donc faisait partit le l’Allemagne. Alors sa théorie de l’état de droit révèle de façon très claire l’appartenance de Carré de Malberg au positivisme étatique. C’est une méthode d’étude du droit qui se réduit exclusivement

au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. (L’Allemagne est entre les deux). Cette distinction est un choix politique créé et maintenu par la France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait l’état.

Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Mr Jean-Jacques Chevallier : histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1785-1958) Mr Jacques Ellul : Histoire des institutions, Tom 5 Mr Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1985) éd. 2004 Mr Romuald Szramkiewiez et Mr Boineau : Histoire des institutions (1750-1914=révolution industrielle)