La France Décentralisée Est Elle Toujours Un Etat Unitaire

Chapitre 1: l'Etat L'expression Etat à de multiples significations, on peut en distinguer trois: - La signification usuelle: l'Etat désigne les gouvernants par opposition aux gouvernés. Il est assimilé au pouvoir politique, au gouvernement. - L'état désigne également le pouvoir central par rapport aux collectivités locales. L'état se définit comme une société politique organisé. C'est une entité à la personnalité morale dont la mission première est d'assurer l'ordre entre les individus. C'est

théorisation dans la pensée politique et juridique. L’existence de l’Etat nécessite la présence d’une population identifiée, d’un territoire déterminé et d’un gouvernement effectif. Etat : Personne morale dotée de la « souveraineté ». Il y a 2 formes juridiques d’Etat : l’Etat unitaire (France), et l’Etat composé (USA). Les conceptions absolutistes et autoritaires A partir du XVIe siècle, un courant de pensée rejette l’axiome posé par St Paul selon lequel le pouvoir

l’état, viennent ensuite les collectivités territoriales qui sont principalement la commune, le département et la région. Chacune de ces entités a la personnalité morale et est doté d’un exécutif et d’une assemblée délibérante. La France était traditionnellement un état très centralisé. La centralisation consiste à réunir l’ensemble des pouvoirs de décision et de contrôle entre les mains d’une personne juridique unique : l’état. La révolution française a rationnalisé la carte administration, le premier

compétence permet d’opposer les autorités centrales (compétentes sur la population nationale) et les autorités non centrales (compétentes qu’à l’égard d’une fraction de la collectivité étatique). II- Autorités centralisées, déconcentrées et décentralisées. On peut considérer les activités confiées à ces organes. Deux cas de figure : - l’activité est confiée exclusivement à l’organe central, ce dernier est le seul à détenir la compétence pour intervenir dans cette matière. Ex : l’activité

française de 1789 à 1799 déplace-t-elle, par l’intermédiaire de ses intellectuels et de certains meneurs politiques, le fondement de la souveraineté, du plan populaire au plan nationale. L’abbé Sieyès parvient à démontrer, dans son ouvrage, « le tiers état », que : « La nation est une entité supérieur au peuple. a) Nation Définition de la nation : communauté souvent ethnique, consciente de partager une même identité culturelle, forgée par l’histoire et se traduisant par une langue

14l’apparition des Etats nationaux. Il reste alors à expliquer le pouvoir et l’ordre politique aussi bien à l’intérieur des Royaumes que dans leurs rapports les un avec les autres. Ainsi apparaît la notion juridique d’Etat souverain. L’origine latine du mot « Etat » (status) évoque l’aptitude de toute chose de se tenir debout, d’où l’idée de stabilité et de force que l’on retrouve, comme nous l’avons vu déjà, dans d’autres mots issus de la même étymologie : une statue, les statuts d’une association, un institut

de 1689). Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions modernes. * La Constitution coutumière : cas rare aujourd'hui. Ainsi la France de l'Ancien Régime connaissait une Constitution coutumière embryonnaire. Aujourd'hui très peu d'Etats en Occident ont une Constitution coutumière alors qu'ailleurs dans le monde, cela peut arriver (ex : Certains Etats musulmans comme l'Arabie Saoudite)

est donc ce qui caractérise de manière durable, la situation d’une chose ou d’une personne. Lorsqu’on l’applique au domaine politique notamment dans la Rome Antique, le concept était toujours complété par un déterminatif. On parlait de Rei Romanaeet de Rei Publicae pour dire : « état de la chose romaine » et « état de la chose publique ». L’état de la chose publique correspond alors Soit la République Soit la principauté Au 16ème s, Machiavel utilise le concept avec E majuscule pour traduire

compétences d’urbanisme ont été décentralisées, les décisions individuelles d’utilisation des sols à l’image du permis de construire. collectivités territoriales font l’objet de contrôle qui se justifie par la nature unitaire de l’Etat (application uniforme de la loi sur le territoire). Ce contrôle s’exerce aujourd’hui par le juge administratif saisi par le préfet par la procédure du déféré préfectora Section I : La France est un Etat unitaire et décentralisé etat a compétence sur l’ensemble du

l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. Il n'y pas d'Etat à Rome ou pendant le Moyen-Age, on ne peut précisemment dater le moment où l'on est en présence d'un véritable Etat. La recherche se mêle ici à une reflexion sur l'origine du pouvoir. Celui-ci initialement s'est manisfesté dans la cellule naturelle. Comment est donc apparue le phénomène de l'Etat