La France Décentralisée Est Elle Toujours Un Etat Unitaire

travers l’oralité. La création de l’imprimerie (XVème s.) donne naissance aux sociétés avec écritures. Il faut également souligner un élément sociologique : la Renaissance. S’opère alors un glissement de la responsabilité de la noblesse vers le Tiers-Etat. La Bourgeoisie prend progressivement le dessus sur la Noblesse. On voit alors apparaître l’importance du contrat qui prend d’abord la forme d’une Charte communale (signature d’un contrat entre le seigneur et la population par lequel il leur reconnaît

l’Etat met en place sa propre constitution qui détermine l’exercice par ses organes des grandes fonctions étatiques (législation, gouvernement et administration, juridiction). La souveraineté est donc le pouvoir de commandement qui permet à chaque Etat de diriger sa propre société lui-même et de faire valoir son indépendance à l’égard des autres Etats. On distingue en effet entre : la souveraineté interne de l’Etat qui est le pouvoir de décision juridiquement absolu sur tous les habitants de

Le droit constitutionnel comme droit de l’Etat 1) Origine et contenu de cette définition traditionnelle Les Constitutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne (= Etat se fondant sur des Constitutions ; voir doc. ressources persos), au terme du XVIIIe siècle. Mais dès le XVIe s se développe en France un pouvoir politique considérable : l’Etat. Au XVIIIe s avec le siècle des Lumières apparaît également le constitutionnalisme (= mouvement d’idées/idéologie qui conçoit la liberté

politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s’il veut être un Etat de droit qui respecte les grandes valeurs primordiales qui sont inscrites dans la Constitution. Ces droits sont donc effectifs le juge constitutionnel contribue à leurs respects. Droit constitutionnel : il implique d'évoquer les grands principes

Louis XIV disait : « Les rois sont nés pour posséder tout et commander à tout ». C’est la raison pour laquelle l’administration va s’ébaucher d’abord en matière domaniale et en matière financière avec le prévôt (le premier grand administrateur de la France, qui est un agent domanial et qui est un agent de perception des droits domaniaux) et avec le surintendant des finances, qui est une institution financière qui apparaît avec Philippe le bel (le premier grand artisan d’une organisation administrative

géographiquement. Les collectivités territoriales sont des personnes morales vivant sur une portion du territoire national et elles sont chargées d'administrer les intérêts communs des personnes vivant sur ce territoire. Les collectivités territoriales sont en France les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre mer. Comme l'Etat, les collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale, comme l'Etat, c'est un domaine d'action définis géographiquement et, comme l'Etat, elles

administratif + GAJA. Introduction consacrée aux origines et aux bases du droit administratif : Nos institutions sont le résultat d’une histoire : Evolution histoire, son caractère, et sa définition. Evolution historique du droit administratif : la France s’est dotée d’un droit administratif sans l’intervention d’un législateur, elle est restée pendant longtemps, la seule nation à l’utiliser. 2 grands modèles apparaissent : anglo-saxon & le modèle continental, chacun respectivement illustré par le

niveau inférieur. Cette répartition verticale des compétences, que l’on peut également nommer “ séparation verticale des pouvoirs ”, participe de la détermination du degré de décentralisation d’un ordre juridique, qui est toujours « relativement centralisé »2 et connaît donc toujours un certain degré de décentralisation : « le droit positif ne reconnaît que la centralisation et la décentralisation partielles »3, le degré zéro de centralisation ou de décentralisation n’existe pas4. * Doctorant

juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche ancienne : une quête ancestrale Dès les

fonctionnement du pouvoir politique et la notion de l’Etat de droit (l’Etat est lui-même soumis au droit). La souveraineté. La démocratie. La théorie de la séparation des pouvoirs. Quel modèle produire ? Comment fonctionnent en pratique les institutions en France et à l’étranger ? Nous allons d’abord appréhender la matière du droit Constitutionnel et la situer dans la galaxie juridique. Le droit Constitutionnel est une branche du droit public qui est lui-même une partie du droit en général. Traditionnellement