Deuxième Partie : L’organisation administrative.

On observe une division du travail verticale : intervention au niveau national, régional, local, etc. Et une division du travail horizontale : quelle est la tâche qui est visée ?

Introduction.

I- Autorités centrales et autorités non centrales.
Les autorités exercent des compétences et ces compétences peuvent être appréhendées au terme de deux dimensions : la dimension personnelle et la dimension matérielle de la compétence : - dimension matérielle de la compétence : les domaines dans lesquels l’autorité a une compétence ; - dimension personnelle de la compétence : une autorité administrative statue envers des destinataires. Ces destinataires sont définis par rapport à un territoire (population de la commune, de l’Etat, du département…). La dimension personnelle de la compétence permet d’opposer les autorités centrales (compétentes sur la population nationale) et les autorités non centrales (compétentes qu’à l’égard d’une fraction de la collectivité étatique).

II- Autorités centralisées, déconcentrées et décentralisées.
On peut considérer les activités confiées à ces organes. Deux cas de figure : - l’activité est confiée exclusivement à l’organe central, ce dernier est le seul à détenir la compétence pour intervenir dans cette matière.
Ex : l’activité législative relève exclusivement du Parlement.
On dit qu’il y a une centralisation parfaite ou totale.

- l’activité est exercée par des organes non centraux au moins partiellement. Ils détiennent un pouvoir de décision dans cette matière. Lorsqu’ils exercent partiellement une activité, on a deux hypothèses à dissocier : - les organes non centraux sont subordonnés à un organe central par la voie hiérarchique. Il y a une centralisation imparfaite : la déconcentration. La déconcentration est une modalité de la centralisation. - l’organe non central va jouir d’une autorité juridique vis-à-vis de l’autorité centrale. Il