La France Décentralisée Est Elle Toujours Un Etat Unitaire

spéciale au point de vue juridique. Les collectivités territoriales qui ont chacune leur propre personnalité juridique se sont développées très doucement et très laborieusement en France. La décentralisation date du règne de Louis Philippe (années 1830) mais pendant longtemps, elle était hypotonique. Le poids de la France sur les collectivités était écrasant. Sous la 3ème république, il y aura quelques progrès mais les plus importants datent de la 5ème république avec la loi du 2 mars 1982. Jean

Pour commencer, le fédéralisme est une association avec des liens indestructibles entre les liens d'associations et d'autonomie. Lorsqu'il concerne une forme d'organisation de l'Etat, il s'oppose à un Etat unitaire. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs Etats au sein d'un même Etat fédéral. Il y a une tension potentiellement dangereuse pour l'Etat entre la participation et l'association aux affaires fédérales et l'autonomie. Le fédéralisme est adapté aux Etats pour leur taille (vaste)

par la volonté de les Etats => adhèrent au traité constitutif de ces orgnisat° inter. Etat = réal incontournable. Le pdv Marxiste du processus de dépérissement de l’Etat ↔ prématuré. Section 1 : La notion de l’Etat souverain. Le not° de l’Etat + compliqué lors de sa définit° bc => d’une abstraction et d’une réal sociologique. - c’est un fait : ce sont les personnes censées l’Etat (les gouvernants). => Etat = pv pbq. Gouvernant ≠ gouvernés. Puiss po = puiss contraintes irrésistibles. Ce sont

Etat fédéral et Etat décentralisé , différence de degré ou différence de nature ? Phénomène croissant en Europe , la décentralisation marque le passage entre l'Etat unitaire centralisé et une véritable régionalisation des pouvoirs politiques . Des pays comme la France ou l'Espagne qui connaissaient une organisation centralisée tendent à adopter des formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le

( Préfets Toutes les Institutions administratives sont mises en place à cette époque (y compris les Tribunaux Administratifs). Les réformes à l’époque seront importantes : Code Civil ; Ecoles polytechniques ; les Universités ; la Banque de France … Après l’effondrement du pouvoir Napoléonien (1815/1830) ( Démocratisation de toutes les Institutions ( Développement du suffrage universel en 2 étapes : Mars 1848 : S.U masculin Avril 1944 : S.U féminin Aout 1945 : S .U

L’ETAT UNITAIRE La République et une et indivisible Depuis 1792 la France est un Etat unitaire. L’Etat unitaire est la forme la plus répandue d’Etat dans le monde. Plus de 80% des Etats de la planète. Cette organisation correspond à une symbiose entre l’Etat et Nation. L’Etat unitaire ne comprend qu’un seul appareil d’Etat pleinement compétent sur l’ensemble du territoire, tant au plan politique qu’au plan juridique. Ainsi tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d’un niveau

forme complexe. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La confédération, dispositif par lequel les Etats souverains décident de s’associer par des accords internationaux pour organiser les territoires. SECTION 1 : L’Etat unitaire Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La République est indivisible. France est démocratique, laïque et sociale. L’Etat tente de se décentraliser. Paragraphe 1 : L’Etat unitaire centralisé. Etat centralisé : toutes

Séance 3. L’administration décentralisée | A propos de l’administration de l’Etat, on a développé deux aspects : * L’administration de l’Etat a été largement déconcentrée : transfert de compétences * Pour autant, il existait toujours un pouvoir hiérarchique Aujourd’hui, question de l’administration décentralisée. La déconcentration est un transfert de compétences qui se fait de l’autorité centrale à des organes déconcentrés mais on reste dans l’Etat. Avec la décentralisation, c’est

" La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée. ". Ainsi s’intitule le premier article de la Constitution de la Vème République qui consacre l’Etat unitaire français. En ce premier article, les constituants de 1958 ont inscrit la décentralisation comme mode d’organisation. En effet, la décentralisation est un système d’action consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer eux-mêmes sans le contrôle de l’Etat

constitution détermine les principes de l’organisation décentralisée de la République. Cette décentralisation s’opère par les collectivités territoriales. En vertu de l’article 72 de la constitution, les collectivités d’administrent librement par des conseils élus. La décentralisation ne doit cependant pas remettre en cause l’unité de l’état français. Si l’article 1 de la constitution affirme que l’organisation territoriale de la République est décentralisée, il affirme également le caractère indivisible