La France Est Elle Encore Un Etat Souverain

Yves SASSIER, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, Armand Colin, « U », 2 vol., 3e éd., 2003. Jean-Louis HAROUEL, Jean BARBEY, Éric BOURNAZEL et Jacqueline THIBAUT-PAYEN, Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution, PUF, « Droit fondamental », 11e éd., 2006. Antoine LECA, Les métamorphoses du droit français. Histoire d’un système juridique des origines au XXIe siècle, LexisNexis, 2011. Jean-François LEMARIGNIER, La France médiévale. Institutions et société, Armand

étudierons alors dans un premier temps les origines de l’Etat (I) puis dans un second temps nous verrons les caractéristiques de l’état (II). I/ ORIGINES DE L'ETAT II/ CARACTERISTIQUE D'UN ETAT a) population, territoire, souveraineté On peut définir l'Etat comme une personne morale de droit public souveraine sur un territoire peuplé. L'Etat est constitué par trois éléments : L'élément personnel : La population L'élément matériel : Le territoire L'élément formel : L'autorité politique

2 État unitaire et État fédéral Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État, même si celui-ci connaît une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales. À l'inverse, l'État fédéral se caractérise par la coexistence d'ordres juridiques

du livre III un classement des constitutions et combine pour cela deux critères : le nombre du souverain et la finalité de la constitution. Elle permet, en effet, la discrimination entre les constitutions dans lesquelles le pouvoir existe pour lui-même (constitutions déviées) et celles où il l'exerce pour l'ensemble de la communauté (constitutions droites). Dans les constitutions droites, le souverain gouverne en vue de l'avantage commun, dans les constitutions déviées, il gouverne en vue de son

 «  la  science  de  l’Etat  comme  organisme  géographique  tel  qu’il  se   traduit  dans  l’espace.  L’étude  de  l’Etat  considéré  comme  un  organisme  géographique  ou   encore  comme  un  phénomène  spa8al  c’est  à  dire  comme  une  terre,  un  territoire,  un  espace   ou  plus  exactement  comme  un  pays  ». Rudolf  a  donc  inventé  le  terme

a la paternité. Les publistes sont ceux qui s’intéresse aux institutions politiques (qui peut quoi ?). Le droit constitutionnel a une consanguinité avec la science politique. Chapitre 1 : Le droit constitutionnel dans les études de droit en France Il y a trois significations du mot droit : * « Avoir des droits » (le pouvoir d’un être humain de faire certaines choses, il est titulaire de droits) * Ensemble de normes : une branche du droit (civil, pénal) ensemble de règles qui régissent

BODIN, auteur de Les six livres de la République, signifie donc que le souverain tire son pouvoir d’origine divine et qu’il le met en œuvre de manière continue et absolue, sans individus placé au dessus de lui. La souveraineté royale engage qu’un seul homme dispose de prérogatives et qu’il est l’unique à pouvoir les mettre en place. Cet homme c’est le roi, et ses décisions, lois et règlement sont indiscutables. Il est souverain de tous en général et de chacun en particulier. La notion de souveraineté

« possession en commun d’un riche legs de souvenirs ». Laïcité : comment vivre ensemble avec des fois différentes (solution française). * La relation entre la nation et l’état : est-ce que tout état repose sur le fait national ? Principe des nationalités : toute nation a vocation à devenir un état. Ex : unité italienne. ONU : Principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Art.1, pf.2 Résolution 1514 du 14/10/1960 la décolonisation. Art.2 « tous les peuples ont le droit de libre détermination »

Adam SMITH (1776) RECHERCHES SUR LA NATURE ET LES CAUSES DE LA RICHESSE DES NATIONS LIVRE V Du revenu du souverain ou de la république Traduction française de Germain Garnier, 1881 à partir de l’édition revue par Adolphe Blanqui en 1843. Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des

conception a évolué au fil des âges, au Moyen-Age et généralement sous l'Ancien Régime, l'Etat appartenait au souverain et c'est donc lui qui exerçait la souveraineté à titre presque privé, comme l’illustre la célèbre citation de Louis XIV : « L'État, c’est moi ». Après le tournant de la Révolution française de 1789, l'Etat devient ''la propriété'' de chaque citoyen et ainsi le peuple devient souverain comme l’énonce l'article 3 de la Constitution française : ''La souveraineté́ nationale appartient au peuple