La France Est Elle Encore Un Etat Unitaire

Approche de quelques grandes notions politiques Leçon 1. L'ÉTAT Le terme État désigne à la fois une société politiquement organisée et le pouvoir qui s’exerce en son sein à partir d’un centre. L’État semble aujourd’hui comme une évidence, à preuve l’ONU accueille aujourd’hui 192 États. Pourtant, l’État n’a pas toujours existé et tout pouvoir politique ne prend pas la forme d’un État. Celui-ci ne s’installe qu’au terme d’un processus historique particulier permettant la constitution d’un

décentralisation est un sujet d’actualité qui ne cesse de renouveler son dynamisme. La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou autonome. Cependant, des ébauches de décentralisation ont eu lieu en France à partir des années 1960 (création de la DATAR en 1963 par De Gaulle) puis des lois sont

des richesses considérables. Le territoire est pluridimentionnel et sa complexité peut venir d'un autre élément. Et nous sommes un pays qui connaissons cette difficulté. C'est que le territoire n'est pas forcément en continu, quand on parle de la France, on parle de la métropole et de la Corse, cependant il y a tout l'outre-mer aussi à plusieurs miliers de distance de la métropole. A partir du moment qu'on a un territoire étendu, il faut adapter le droit à cette situation particulière. La grande

l'évolution d'une constitution dans un état. La constitution est tré souvent considérée comme le texte fondamenteur de tout état qui organise les pouvoirs publié définit le mode de régime politique qui sera applicable et qui plus généralement organise des relations entre les gouvernés et les gouverneurs. La constitution est donc un texte écrit mais les constitutions écrite sont récente. a premiére constitutions écrite d'un pays date de 1787 en usa. En france la premiére constitution écrite date de

Non seulement les règles qui apparaissent dans la C et qui concernent les institutions politiques de l’Etat mais aussi celles qui n’apparaissent que dans des lois et surtout l’analyse du jeu des forces politiques. Enfin, en regardant le cas de la France, au cours du 20e, le DCO a changé de nature puisqu’on est passé de la 3e République avec aucune protection des droits fondamentaux, les lois constitutionnelles étaient une règle du jeu incomplète entre les institutions, à la 5e République qui a un

 député sous la IIe République et pendant le Second Empire, chef du pouvoir exécutif de la République française en 1871 et premier président de la Troisième République - et donc le deuxième à avoir occupé la fonction de président de la République en France. Il est connu pour être très autoritaire et attaché à la République conservatrice. Une république est une forme de gouvernement qui n'est pas héréditaire, dans laquelle les gouvernants ont (ou prétendent avoir) un mandat du peuple, via l'élection

Belgique, l'Autriche, la Russie et la Suisse, des États unitaires comme la France, le Royaume-Uni, les pays scandinaves, la Grèce, l'Irlande, le Portugal et les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale. Dans un État unitaire, la souveraineté ne fait l'objet d'aucun partage : une seule Constitution, un seul gouvernement, une seule organisation des tribuns et un seul ordre juridique. Autrement dit, dans un État unitaire, les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Un parlement

définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal Harmonisation des intérêts Interaction (Mondialisation)

différence entre deux notions dont il est très facile de faire l’amalgame : La République et L’Etat. La République est le terme que l’on utilisait durant l’Antiquité pour désigner cette entité qui représente la société dans son ensemble. Mais le terme Etat, selon la doctrine allemande, est une personne morale de droit public caractérisé par un pouvoir souverain. Mais nous pouvons également définir l’Etat comme un ensemble d’institutions politiques régissant la vie des citoyens. Aujourd’hui, contrairement

règles, des institutions et des pratiques relatives au pouvoir politique. Selon Pierre Pactet (+ Mélin Soucramanien) dans un manuel de Droit Constitutionnel, le Droit Constitutionnel c’est un ensemble de règles juridiques, qui s’impose dans chaque Etat, aux forces politiques qui participent à la compétition pour l’exercice du pouvoir et sa dévolution. - Le Droit Constitutionnel, c’est du Droit. Mais d’abord faut il savoir ce qu’est le Droit. Le Droit, ce sont les règles du jeu de la vie en société