La France Est Elle Encore Un Etat Unitaire

CONSTITUTIONNEL PARTIE I : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l’Etat et la Constitution. La notion d’Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit national est-elle

TPE: Thème : pouvoir et société Sujet : les différents régimes politiques (l'exemple d'un état fédéral). Problématique : "La Belgique, un pays menacé de partition par les différences sociales et culturelles entre Wallons et Flamands". -La Belgique est un état fédéral découpé en trois parties la Wallonie, la Flandre et la région de Bruxelles. C'est un état fragile menacé de partition depuis de nombreuses années suite à la différence linguistique des deux principales régions de ce pays qui peut

d'étudier les conditions matérielles de l'État. Quels sont les éléments qui permettent de qualifier une structure d'État? De quoi un État est-il fait? Y a-t-il plusieurs formes d'État? Nous allons envisager l'État comme lié à l'exercice du pouvoir. L’état est lié à la notion de pouvoir. L’Etat n’est pas un acteur comme les autres. Il peut y avoir des pouvoirs sans État, mais il n'y a pas d'État sans pouvoir. L'État peut exiger des citoyens, les citoyens n'ont aucun droit d'exiger quelque chose de

depuis la révolution; nous avons deux ordres de tribunaux. Une juridiction est un lieu où l'on dit le droit pour trancher un litige, un différend. Le juge va dire le droit et va, au cours de la procédure, dire qui est dans son bon droit. Nous avons en France deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Au sommet de l'édifice judiciaire se trouve la cour de cassation, au sommet de l'ordre administratif, le conseil d'état. L'ordre judiciaire applique le droit privé. Chacune de ces branches

la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848. Sous la Révolution française, le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu'on prêtait aux Girondins de former, à partir des départements de la France, autant d'États égaux en droits et de les liguer contre Paris pour détruire la prépondérance de la capitale. Malgré les troubles qui agitèrent à cette époque l'Ouest et le Midi, il ne paraît pas que ce projet ait eu une quelconque réalité. Fédéralisme

les bases du droit de l’Etat. Pour les positivistes, l’Etat est le seul producteur du droit et les règles juridiques. L’Etat ne peut pas être soumis au Droit, il doit respecter le droit dans ses actions, et ne pas l’outrepasser, si non on parle d’un Etat arbitraire, despote, de dictature. C’est ce qu’on appelle l’Etat de droit. Cette idéologie repose sur deux principe ; la légalité et la constitutionnalité. -La légalité c’est un principe lié au droit, elle limite le risque arbitraire mais ne l’écarte

sont prises à la majorité qualifiés des Etats membres (un Etat peut être mis en minorité). L’essentiel des décisions est prise à la majorité qualifiée, à partir des années 1960 -> crise de la chaise vide (1966). Le compromis du Luxembourg : quand des sujets sont abordés sont importants pour les intérêts fondamentaux d’un Etat, les Etats acceptaient de rechercher au maximum le consensus. Cette approche s’est retournée contre la France, en 1984, quand Mme Thatcher a voulu récupérer sa monnaie.

Droit constitutionnel « Le contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis » Proposition de plan Introduction La constitution est un texte qui fixe les droits et les devoirs fondamentaux des individus au sein d’une société. Corps de règles suprêmes, elle fonde l’autorité étatique, organise ses institutions et ses pouvoirs. En cela elle assure le bon fonctionnement d’une communauté, généralement d’un Etat. La constitutionnalité désigne le caractère de ce qui a la nature d’une

légitimité : - traditionnelle : le peuple accepte le pouvoir parce qu’il a été acceptés de génération en génération - charismatique : elle est issue de la personnalité singulière, exceptionnelle d’un leader, d’un chef (exemple : Kennedy, Staline ou encore Obama) - rationnelle-légale : l’obéissance découle de la loi, reconnue par tous, acceptée comme nécessaire. Ce n’est pas le charisme du percepteur qui pousse le citoyen à payer ses impôts mais le fait qu’il a compris que la loi de finance, votée

N’EST PAS SEULEMENT LE DROIT DE LA CONSTITUTION. Certains État n’ont pas de constitution écrite qui serait codifiée dans un seul document. En France, nous avons une Constitution écrite datant du 4 octobre 1958 contrairement à la Grande Bretagne pour des raisons historiques, et comme l’Israël par exemple. La Constitution d’un Etat peut être lacunaire et ne comprend pas nécessairement toutes les règles juridiques essentielles pour un État. On peut l’expliquer de deux façons : Le pouvoir constituant