La France Est Elle Encore Un Etat Unitaire

Guillauds / Memato RI, DALLOZ / LITEC Phillip Blacker Droit international / Simone Dreyfus 1992 manuel. Relation international: objet d’étude des relations internationales et désigne aussi la discipline actuel. Discipline récente, moins de 30ans en France et depuis 1945 pour le R-U les RI ne sont pas que des relations entre les États. Il y a des États et des organisations gouvernementales ou non, les forces religieuses, il y a pluralité des acteurs. Définitions : les RI sont les relations entre différents

Fédéralisme et décentralisation Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. Il leur a notamment été reconnu un pouvoir réglementaire (article 72 al 3 de la Constitution), ainsi qu’un droit à l’expérimentation, c'est-à-dire une possibilité de déroger à titre expérimental et pour une durée

Institutions administratives2 3 sept.-10 B) L’organisation du pouvoir au sein de l’Etat Dans un etat unitaire, la centralisation n’est pas praticable, donc il faut trouver des solutions pour qu’il le devienne. Transferer geographiquement des services (Delocalisation) ex :L’Ecole d’administratif. Penitentiaire à été deménagée a Agen. Possible mais pas utilisé. La déconcentration : c’est une modalité d’aménagement de la centralisation, une technique qui consistait pour l’Etat a transférer un

travaux dirigés - 1er semestre Fiche n° 10. Distribution Semaine du 21 novembre Séance semaine du 28 novembre ÉTAT UNITAIRE ET ÉTAT FÉDÉRAL Document 1 : A. Hamilton, Le Fédéraliste, 1787-1788, in A. Hamilton, J. Jay, J. Madison, Le Fédéraliste [The Federalist Papers, 1787-1788], traduction G. Jèze, LGDJ, 1957 Document 2 : Louis Le Fur (1870-1943), État fédéral et confédération d’États [1896], LGDJ - Éditions Panthéon-Assas, 2000 Document 3 : Raymond Carré de Malberg (1861-1935)

droit constitutionnel recouvre plusieurs notion a cerné, parler d’état tout au long du semestre, il y en a correctement constitué et d’autres moins (assemblé , gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution

dissociation entre les personnes qui exercent le pouvoir et ce pouvoir c’est une institutionnalisation. A.Support du pouvoir politique L’état est le support moderne du pouvoir politique qui aujourd’hui est un standard, il faut nécessairement être un état pour compter sur la scène internationale. L’état c’est la forme caractéristique généralisée dans les sociétés contemporaines. La structure étatique permet à une collectivité de vivre ne paix dans un cadre qui dispose de la puissance publique, du pouvoir

vraiment encore valable aujourd'hui? Une typologie des états opposant un Etat faible et un Etat fort. Les Etats-Unis, l'exemple de l'état faible ; Les Etats-Unis n’ont pas de passé féodal, de sorte que pour se constituer en Nation, les Etats-Unis n’ont pas été obligé d’abolir la société féodale, de lutter contre une aristocratie. La société américaine n’était pas constituée par une multitude de pouvoir autonome, et donc les Etats-Unis n’ont pas eu besoin de développer un Etat fort pour

l’ensemble des règles qui régissent toutes les relations publiques à l’intérieur d’un Etat. Par exemple, le droit français. Le droit international public est l’ensemble des règles qui régissent toutes les relations qui vont se mener au-delà de l’état. Par exemple, le traité entre un Etat et une organisation internationale. Il y a un tronc commun entre le droit public et le

la séparation horizontale Le but de la séparation des pouvoirs est principalement, et depuis toujours de garantir les droits, est évitant que le pouvoir se retrouve concentré dans les mains d'une seule personne (exemple de la monarchie absolue en France jusqu'en 1789). Cependant, cetype de séparation, particulièrement, ne confère que très peu de pouvoirs aux organisations régionales au sein du territoire. Il est donc possible de dire que les enjeux de la séparation horizontale sont assez similaire

 Droit constitutionel La constitution est arrivée très tard en France, à la révolution. Avant elle avait un aspect symbolique. Nous n'avons cessé de la changer nous y sommes donc attaché mais manque de clarté. Etats Unis la même depuis 1787. Avant la revolution la France n'avait pas de constitution mais avait quand même un régime politque. Des principes permettaient à l'Etat de fonctionner. Mais, le pouvoir apparue autoritaire, et l'idée de constitution "Le constitutionaliste" à été associé