La France Est Elle Un Etat Souverain

État unitaire même décentralisé un centre d'impulsion politique national État fédéral limitation du pouvoir central Principe de superposition : double niveau de juridiction supériorité de l’État fédéral sur les États fédérés distribution des pouvoirs Fédéralisme (def.) : principe de superposition : 2 ordres constitutionnels → Constitution de l’État fédéral et la Constitution des États fédérés 2 ordres législatifs → loi État fédéral

 Des crises bancaires aux crises souveraines Cours d’Acteurs du Système Le système financier mondial traverse, depuis l’été 2007, une crise d’une ampleur sans précédent. Cette crise a été évolutive : tout d’abord financière, elle s’est muée en crise économique puis en crise de la dette souveraine qui affecte notamment la zone euro. Historiquement, l’ampleur des crises économiques s’explique à la fois par les circonstances particulières à l’origine de leur déclenchement et les réponses

a l’état, dépassent les limites d’un état. Relation transnationales : elles dépassent les frontières national et se développent en abstraction des frontières, Régit par le droit interne. Exemple : multinationales/circulation transfrontalière (capitaux, marchandises, informations). Relation entre les sujets au niveau international. Deux catégories de sujet : _ organisation international (exclut les ONG) _ état B. les différentes approches possible

Droit c. CARACTERISTIQ DE L ETAT : Etat personne morale * Permet a des institution ou d gpmt de disposer, comme s’il s agissait de personne phisyk, d’un patrimoine et de droits. * Application a l’etat : l etat endosse la responsabilité des decision du presidt , ministre, prefet..ils snt d organes de l’Etat-personne morale : l Etat a ainsi une act propre succeptible de l obliger ou d’engager sa responsabilité * Institutionnalisation du pvr : l E tat c le pvr institutionalisé, affirme

l’organisation et l’exercice du pouvoir politique, c’est-à-dire l’Etat. Quant à lui, l’Etat vient du latin status qui signifie « forme de gouvernement, régime ». Personne morale de droit public, elle désigne une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire défini. Le droit constitutionnel naît de la Révolution Française : avant 1789, des coutumes formaient une certaine Constitution. Cependant, à partir de 1789, les révolutionnaires suppriment

droit constitutionnel Quelques rappels: Analyse de la première de couverture La balance représente la justice. Marianne est la personnification de la République. La Constitution du 4 Octobre marque la naissance de la cinquième République La France a connu une 15 Constitutions On peut voir sur la médaille du jubilé les cinq président de la Cinquième République: -Général Charles de Gaule (1959-1969) + -George Pompidou (1969-1974) + -Valéry Giscard D’Estain (1974-1981) -François Mitterrand

actes juridiques, les droits des individus. La constitution est donc la pierre angulaire d’un Etat, sans elle un Etat ne peut exister. Ce document est créé par un organe particulier, le pouvoir constituant. C’est lui qui va créer ce texte. La première constitution est rédigée par le souverain. Pour l’exemple de la France Sieyès dans sa théorie du pouvoir constituant, disait que, la Nation étant souveraine elle est le rédacteur de ce texte. Cependant la constitution n’est pas la même depuis 1789. Par

1er Thème : Opposition entre la société interne et la société de relations internationales. 2ème Thème : Etat comme interface. 3ème Thème : conceptualiser les relations internationales. 1er Thème : Opposition entre la société interne et la société de relations internationales. La société interne => société composée par les individus qui habitent sur le territoire administrés par un Etat (par exemple ; l’Etat français). La société internationale => ensemble d’individus en dehors de l’Etat.

l’Etat est l’institution première. On va s’attacher à l’étude des règles juridiques les plus importantes de l’Etat c’est-à-dire à l’étude des règles qui identifient les organes de l’Etat qui exercent le premier des pouvoirs à savoir le pouvoir souverain. C’est le corpus du droit dit constitutionnel qui étudie le droit de la constitution et détermine la façon dont le pouvoir s’exerce au sein de l’Etat. Pour en arriver à définir ce qu’est le droit constitutionnel il faut savoir en premier lieu ce

Briault LoisLas 1 Séance 4 : « L ’État est-il nécessairement la forme moderne du pouvoir politique ? » Jean Picq l’ancien président de la troisième chambre de la Cour des Comptes a pu définir l ’État comme : « dépositaire de la souveraineté, l’instrument du pouvoir politique et le porte-parole de l’intérêt général » Dans cette logique, un État constitue un cadre du pouvoir politique . Une conception moderne du rôle de l ’État implique les pouvoirs politiques