La France Est Elle Un Etat Souverain

vision de Montesquieu Montesquieu dans «L’esprit des lois » (1748), justifie d’une représentation du peuple qu’il nomme souverain. En effet ce dernier n’ayant ni la connaissance ni l’instruction nécessaire et en vue de l’immensité des Etats, il ne peut se gouverner directement. Selon Montesquieu il y aurait donc des représentants élus qui gouverneraient au nom du souverain avec une certaine autonomie et sans se soucier d’une ratification populaire : il prône donc l’existence de mandats représentatifs

une autorité publique ou un gouvernement. Sans l'un de ces trois éléments, ce n'est pas un Etat : le peuple Kurde n'est pas un Etat car il n'a pas de territoire. Dès lors qu'on a ces trois éléments, on a un Etat qui est caractérisé par la souveraineté. On peut définir l'Etat de la sorte : C'est une personne morale qui exerce un pouvoir souverain sur la population d'un territoire déterminé. Le terme Etat trouve son origine étymologique dans le terme status. On considère que c'est Machiavel qui

république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état Etat= fiction juridique, concept abstrait. Il est le titulaire abstrait du pouvoir, une institution détentrice de la puissance politique. G. Burdeau « artifice nécessaire » avec pour finalité d’organiser juridiquement les relations entre gouvernants (élite)

maison de Habsbourg aux puissances montantes comme la France et la Suède qui contestent leur hégémonie. C’est un conflit religieux et politique qui oppose les princes protestants à l’autorité impériale. Cette guerre touche bientôt tout l’empire et suscite l’intervention de grandes puissances étrangères d’où l’ampleur considérable du conflit. L’Espagne soutient les catholiques, le Danemark et la Suède avec les protestants, tout comme la France dont l’objectif est d’affaiblir la puissance des Habsbourg

du terme nation est assez proche de celle du peuple, mais ajoute également l’idée de gouvernement. Les difficultés pourraient être résolues si on établissait une équivalence entre les termes nation et Etat (ex : dans l’expression organisation des nations unies, le terme nations désignent des Etat puisque les membres de l’ONU ne peuvent être que des Etats). L’expression internationales signifierait donc interétatique. De plus en plus les intertionalistes admettent que si les Etats occupent une place

Partie 2: Les institutions politiques française Titre 1: L'histoire constitutionnelle de la France depuis 1789 La France est dotée d'une constitution depuis l'ancien régime. Il y avait des règles qui encadrait le pouvoir politique: lois fondamentales du royaume de France. A cette date, se produit un bouleversement politique considérable (la révolution) qui coïncide avec le constitutionnalisme qui est le fait d'écrire la constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et

retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique , politiques ( permettre la liberté de choix et éviter l'arbitraire) , juriques ( mise en place de d'une autorité et de règles de droit ) CHAPITRE 1 / LE SIEGE DU POUVOIR : LA NOTION D'ETAT Etat: - sujet de droit sur le plan international -pouvoir politique

mais il tolère des différentes formes, des données variable. On peut donc dire que l’état est l’institutionnalisation du pouvoir où une institution souveraine chapeautant d’autre entités et qui entretient des relations avec d’autres états et éventuellement des organisations internationales. Chapitre 1/ une entité souveraine L’état est souverain dans son ordre juridique et il doit faire avec la souveraineté des autres états dans l’ordre juridique international. Seuls les états peuvent signer

» en 1927. « Le lotus » était un bateau français qui avait heurté un bateau turc en pleine mer, il y avait donc un différent entre deux États. La question était de savoir si la Turquie pouvait engager des poursuites contre l’officier français. La France disait qu’elle pouvait elle seule, jugeait son officier alors que la Turquie souhaitait le faire elle-même. La Cour a donnée raison à la Turquie. Elle a donnée une définition du droit international public : « c’est le droit qui régit les relations

connaissent même les institutions. C’est lié au fait qu’il y a un paradoxe qui est que le droit institutionnel c’est le droit des libertés, le paradoxe c’est qu’en tant que personne vivant en France on (ne) peut invoquer ces droits, en particulier devant un tribunal. Un dispositif entre en vigueur en France : la question de constitutionnalité ; si on estime qu’une loi est contraire à l’un de nos droits, on peut poser cette question, pour que la loi qu’on nous applique soit conforme à la constitution