La France Est Elle Un Etat Souverain

personne qui dit de le faire, mais parce que l’on a toujours fait ainsi. → Dépersonnalisation du pouvoir. Ex : On obéit au Roi Clovis pas parce que c’est Clovis, mais parce que c’est le Roi. L’institutionnalisation du pouvoir : nous sommes des Francs, il nous faut un chef, faisons des règles pour en avoir un. Avec l’institutionnalisation on tend aussi vers l’abstraction des règles. Les procédés de l’abstraction : * La coutume, procédé juridique. Pour qu’il y ait coutume, il faut que le fait

la branche du droit qui est le droit public. Le droit public s’oppose au droit privé, c’est une dichotomie structurante du droit français. Droit public : ensemble des droits qui régissent les rapports entre les individus et les personnes publics (état, commune, université). Il régit aussi les relations des personnes publiques entre elles. Ex de droit public : -droit constitutionnel : régit les relations entre les pouvoirs publics mais régit aussi les rapports entre les individus titulaires

Chap. I: Définition de L’Etat 1. Les significations du Terme Du latin Status le mot « Etat » indique l’idée d’une situation, d’un état. Mais le terme est polysémique : · Au niveau du droit international, il désigne les Etats souverains qui constituent par exemple l’ONU (192). · Au niveau du Droit interne, il désigne une abstraction c’est-à-dire une sorte de pouvoir. En France par exemple, on parle de « République » pour désigner ce pouvoir. · Et même

diversité de définitions du mot. La constitution est une expression juridique visant à décrire l’organisation des gvt dans l’Etat moderne. Ce mot apparait à la fin du XVIIe siècle. La révolution et la constitution viennent casser l’idée que le souverain ne peut pas tout faire. C’est une idée très libérale. Il y a en général 2 conceptions différentes chez les juristes qui divisent la doctrine. Il y a une conception formelle et matérielle : - La première signifie que la constitution est un ensemble

A- L’État est un cadre de pouvoir comme les pouvoirs  C’est le phénomène d’autorité d’homme sur d’autre. On a une dissociation entre gouvernants et gouvernés. On peut les distinguer à la fois dans le temps et l’espace. 1- Distinctions État et pouvoir dans le temps Le pouvoir a existé bien avant l’Etat. Peut-être le pouvoir survivra-t’il à la disparition des Etats. Le pouvoir est un phénomène permanent alors que l’état est un phénomène contingent. L’État, assimilé à la Cité, est

l’ordre social, marque le passage de l’état de nature, caractérisé par la guerre de tous contre tous, à l’état civil, dans lequel chacun est libre en obéissant à la loi de tous. L’Etat se caractérise alors par la superposition d’une entité politique souveraine avec un ensemble culturel unifié du point de vue linguistique ou religieux. Pour Carré de Malberg, il n’est existant qu’au moment où sont réunis 3 éléments : un certain nombre d’hommes, un territoire et une puissance publique s’exerçant sur les

souveraineté La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. C’est un pouvoir de contraintes. En France l’Etat est radicalement distinct de la société. L’Etat incarne l’intérêt général. L’Etat émane de la société mais l’Etat n’est pas un miroir de la société. En France la seule source du pouvoir est le suffrage universel. En France, le peuple français est souverain mais en tant que nation. La nation est notre patrimoine commun. sujet de droit international . Aspect interne :

relationnelle Depuis que le monde est divisé en entités que l'on peut appeler Etats, qui se sont voulu souverains. Les relations entre ces Etats ont toujours été basées sur les mêmes principes. Le monde a donc vécu de guerre en guerre, de conflits en conflits (locaux voir régionaux pendant longtemps, la technologie de l'époque ne permettait pas une guerre mondiale) jusqu'au 20e siècle. (I.A.1) Etats souverain Pendant des siècles le monde a vécu sur un mode relationnel qui n'impliqué qu'un seul type d'acteur :

le médiéval) c’est pour être moderne (Rationalisme, esprit scientifique, modernisme…). L’époque moderne pour la France c’est : * La Renaissance (16ème siècle). La Renaissance était en marche depuis le 14ème siècle notamment en Italie. * Le Grand siècle (17ème siècle) * Les Lumières (18ème siècle) Ancien Régime : Cette époque du 16ème au 18ème siècle c’est bien pour la France, la période d’un ancien régime qui s’oppose à ces nouveaux régimes qui naissent de l’œuvre de la Révolution Française

pas à ce qui est réellement. C'est une science normative c'est à dire qui étudie ce que prescrivent les règles contenues dans la constitution de l'état. - Le droit public : branche du droit qui se rapporte à l'organisation de l'état et au rapport état/particulier. Il est inégalitaire et tourné vers la satisfaction de l'intérêt général. - Le droit privé : au contraire du droit public, il est tourné vers la satisfaction des intérêts personnels. - La science politique : enseignement apparu mi 19ème