La France Est Elle Un Etat Souverain

1: L'affirmation de l’Etat Etat s'est affirmé à la fin du Moyen-Age pour apparaître à son sommet au XVIème siècle. Il s'est affirmé contre les empires supranationaux et l'ordre féodal. Contre ce qui lui était supérieur et contre ce qui lui faisait résistance en son sein. En même temps, à émerger le concept de souveraineté: * - signification interne: Etat = souverain en son sein * - signification externe: Etat = souverain vis à vis des autres souverains Paragraphe 1: affirmation

membres de la noblesse et 584 membres du tiers état. Il existait trois ordre et traditionnellement le vote s'effectuait par ordre et non par tête. Bien que représentant la majorité de la population française, le tiers état ne pouvait pas avoir gain de cause dans ses revendications puisque le clergé et la noblesse s’alliaient pour maintenir leurs privilèges. Le 17 juin 1789, après avoir été rejoint par certains membres des autres ordres, le tiers-état se déclare Assemblée nationale. Le 20 juin 1789

  Un  état  est  dit  fédéral  lorsque  les  unités  territoriales  qui  le  composent  sont  dotées  de  manière   constitutionnels,  législative  et  juridictionnels  d’une  autonomie  telle  qu’elle  mérite  le  nom   d’état.  Un  état  fédéral  est  composé  d’autres  états.  Ce  processus  consiste  à  ce  que  des  états   unitaires  souverains  se  regroupe

la designer correctement. Situations concretes qui doivent etre apprehendees juridiquement. Travail du juriste --> travail d'interpretation organiser le monde par le langage droit maniere pour les societes humaines de s'organiser par ex en France : distinction contrat droit prive et contrat droit public le langage est au coeur du droit regime parlementaire diff regime presidentiel, toutes ces notions ont un sens, il faut faire attention parler avec des mots determinants, n'importe qui

le passage de l’oralité a l’écriture constitutionnel c’est aussi le passage du pouvoir politique d’une classe a une autre . L’oralité est pour la Noblesse et l’écriture pour le Tiers-Etat. Le monde d’expression professionnel, c’est le contrat (notaire, bien ruraux, bien foncier, avocats..). Or c’est le tiers-état qui va reprendre le pouvoir à cette époque, il transcrit ce mode de fonctionnement à la société. Le passage de l’oralité a l’écriture constitutionnelle c’est aussi la manifestation du

Louise GuirandDissertation : Le citoyen et la démocratie Robespierre définit la démocratie dans son œuvre : Sur les principes de morale politique comme « un Etat dans lequel le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu'il peut faire et par des délégués tout ce qu'il ne peut pas faire. " Ainsi, Robespierre souligne l’importance des citoyens et évoque le rôle des délégués dans le fonctionnement

aujourd'hui encore dans des termes admissibles. Le droit public concerne l’État et la République au sens juridique du terme : les respublica = la chose publique, qui est commune a chacun. Le droit public régit les relations entre la puissance publique (= État) et les individus ou personnes morales de droit privé (= entreprises, associations) ou entre les différents démembrements (= collectivités territoriales : régions, départements, communes) de la puissance publique. Le droit privé régit principalement

qualification juridique d’un individu prise en tant que telle et cette qualification existe pour distinguer personne physique et une personne morale (= entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique. Une commune, société, Etat, Université sont des personnes morales. Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes constitutionnels. Les personnes morale ont le droit de propriété qui est d’abord un droit des personnes physiques

DROIT CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution

encadre le pouvoir des gouvernants et les gouvernés peuvent se prévaloir de ces règles. A . La limitation du pouvoir On la retrouve dès 1215 avec la grande charte (magna carta) où l'idée est que le pouvoir même pour le roi est limité. L'idée d'un État de droit (Rule of law, Rechtsstaat) est que l'État peut être limité par le droit mais pour cela, il faut que les règles de droit soient connus et si elles le sont, c'est qu'elles sont antérieurs à l'action de l'État. Carré de Malberg considère que