Séance 7 : L'histoire constitutionnelle de 1789 à 1870

En mai 1789, s'ouvre les États-généraux, 291 membres du clergé, 270 membres de la noblesse et 584 membres du tiers état. Il existait trois ordre et traditionnellement le vote s'effectuait par ordre et non par tête. Bien que représentant la majorité de la population française, le tiers état ne pouvait pas avoir gain de cause dans ses revendications puisque le clergé et la noblesse s’alliaient pour maintenir leurs privilèges. Le 17 juin 1789, après avoir été rejoint par certains membres des autres ordres, le tiers-état se déclare Assemblée nationale. Le 20 juin 1789, l'Assemblée nationale prononce le serment du jeu de paume :
« Tous les membres de l'A.N prêteront à l'instant serment solennelle de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront jusqu'à ce que la C du royaume soit établie. »
Le 9 juillet, cette A.N se déclare « CONSTITUANTE ». Elle décide de rédiger une constitution, plus précisément, la nation décide de rédiger une constitution. C'est parce que cette assemblée nationale représente l'ensemble de la nation qu'elle peut décider de rédiger l'ensemble de constitution. On considère que le pouvoir ultime réside dans la nation puisqu'elle a le pouvoir de rédiger une C. Désormais la souveraineté appartient à la nation et non plus au roi.

Régime
Suffrage
Qui vote ?
Constitution de 1791
→ 1ère constitution
* Nation souveraine (Sieyes)
Suffrage restreint : la faculté de voter n'est pas un droit, elle est réservée aux plus riches.
*Suffrage censitaire
Payer un impôt
Avoir + de 25 ans
Constitution de 1793
→ La plus démocratique qu'à connu la France
* Peuple souverain
*Suffrage universel masculin

Avoir 21 ans
Constitution de 1795
→ Le directoire (pouvoir exécutif appartient à 5 directeurs)
*Nation souveraine
*Suffrage restreint

Séparation stricte des pouvoirs
18 trumaires
Coup d'état de Napoléon
Constitution de 1799
→ Le