La France Et La Construction Européenne 1957 1992

techniques d’exploitation. Dans ces conditions, la France importe les ¾ de l’énergie qu’elle consomme mais le prix de la dépendance n’est aucunement perçu avant 1973 : en 1959, le plan Jeanneney ( ministre de l’Industrie) condamne à la fermeture les mines les moins rentables alors que sont encouragées les activités de raffinage et pétrochimiques. et la libéralisation croissante des échanges : création du GATT, Juillet 1944 à Bretton-Woods ; la France en devient membre en 1948 : une rupture avec le

qui apparaît au Moyen-Âge, s'affirme en France depuis la Révolution ; par divers instruments, l'Etat intervient dans la vie publique et dans l'économie pour moderniser et décentraliser depuis 1946. Avec la Ve République, l'Etat change avec un rééquilibrage des pouvoirs au sein du gouvernement. Malgré cet exécutif fort, c'est la prédominance même du modèle étatique qui est menacée depuis la fin des années 1970 par la mondialisation et la construction européenne. IDe la centralisation à la modernisation

INSTITUTIONS EUROPEENNES Epreuve : 1h30, 2 ou 3 questions de cours. Bibliographie : - www.europa.eu - www.ec.europe.eu - www.legifrance.gouv.fr - www.conseil-constitutionnel.fr - Joël Rideau, Droit institutionnel de l’Union Européenne, Paris, LGDJ, 2010 - Claude Blumann et Louis Dubluis, Droit institutionnel et de l’Union Européenne - Jacques Pertek, Droit des institutions de l’Union Européenne - Michel Clapis, Manuel d’institutions européennes - Jean Paul Jacquet, Droit international

| |IIe siècle ap. J.C : |Milieu du XVe s : naissance de |1815-1848 : Monarchie constitutionnelle en| |apogée de l’Empire romain. |l'imprimerie en Occident (Bible de |France. | | |Gutenberg). | | | |

*Droit de l’Union européenne* - Droit institutionnel de l’Union - Le système juridique de l’UE Manuels de droit institutionnel de l’Union européenne : Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, Jean-Paul Jacqué L’Union européenne est une structure institutionnelle relativement récente : 1992. Elle a été instituée par le traité sur l’Union européenne : traité de Maastricht. En vertu de l’art 1er de ce traité, a été institué une UE à laquelle les Etats membres attribuent des compétences

LA PUISSANCE DE L’UNION EUROPEENNE     I. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE   Sous l’impulsion de Robert Shuman et de Jean Monnet, six Etats européens (France, R.F.A., Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) fondent la C.E.C.A. (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier), véritable marché commun de l’acier.   En 1957 (traité de Rome), les six Etats fondent la C.E.E. (Communauté Economique Européenne). Le traité prévoit la libre circulation des marchandises. Les droits de douane sont

citoyens. Mais ces règles peuvent aussi s'appliquer au fonctionnement des institutions. En France le droit est essentiellement composé de règles écrites.D'où proviennent ces règles qui régissent notre pays? Quelles sont les différentes autorités qui on le pouvoir de dicter ces règles?En France il existe trois grandes catégories de règles:-Les règles internationales qui contiennent le droit de l'Union Européenne et les traités/accords internationaux. -Les règles nationales; catégorie qui comprend

des pays européens et la formation d’une fraternité de l’union européenne. Le projet de l’union européenne est apparu entre deux guerre en 1930 sous l’impulsion de jean Monet, ainsi que de Robert Schuman qui fait la promotion d’une association Européenne lors d’une conférence La "déclaration Schuman" du 9 mai 1950,  relative à la Communauté Européenne du Charbon et  de l'Acier, soigneusement préparée avec Jean Monnet  et son équipe, illustre bien les finalités de la  construction européenne ; elle

régaliennes de l’État. La constitution définit quels sont les organes compétents en la matière. Le plus souvent, l’Exécutif est compétent pour négocier et ratifier les traités et le pouvoir législatif intervient pour autoriser leur ratification. En France, le chef de l’État joue un rôle très important dans la conduite de la politique étrangère. L’article 52 de la constitution dispose en effet qu’il « négocie et ratifie les traités ». S’agissant des accords internationaux, qui sont des normes de droit

L’Union Européenne ÉCONOMIE INTERNATIONALE R É A L I S É PA R : ME R Y E M HA J J Y PLAN • La construction de l’Europe: plus de 50ans d’efforts • La place de l’Union Européenne dans le monde • Du marché commun au marché unique • L’Union monétaire: monnaie unique • Des politiques communes L’UNION EUROPÉENNE LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE: PLUS DE 50ANS D’EFFORTS L’histoire de l’Europe est jalonné de dates clés qui lui ont permis de s’élargir géographiquement, d’une part, et