La France Etat Unitaire

I) L’Etat unitaire L’Etat unitaire est celui qui ne possède qu’un seul centre d’impulsion politique. Les compétences étatiques ne sont pas divisées entre différentes collectivités détenant originellement et de leur seule autorité les pouvoirs de décision. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus unitaire mais serait un Etat composé de type fédéral. Les collectivités locales ne disposent donc d’aucun pouvoir normatif initial, seul l’Etat dispose du pouvoir normatif original. Les normes

décentralisation menace-t-elle l’unité de l’État. Dans les États unitaires une seule organisation politique détient le pouvoir, a lequel tous les citoyen sont soumis. Il y a une opposition entre les État unitaire et les État fédéral, ou la souveraineté est dans les main de plusieurs États fédérées.L’État unitaire est indivisible. L’État unitaire peut être centralisée, régional ou décentralisée. La décentralisation est une forme de réorganisation d’un État. Avec la décentralisation, l’État donne du pouvoir et

autre côté, des états unitaires, comme la France. Nous pouvons aussi voir de nouvelles formes d’états, des états transitoires à mi chemin entre l'état fédéral et l'état unitaire, ceux sont les états régionaux. Ces états régionaux sont bien plus récents et sont présents surtout en Europe, telles qu'en Espagne, en Italie ou encore au Portugal. Carré de Malberg dans son célèbre ouvrage « les V Livres de la République » a pu offrir la définition suivante de l’Etat « un Etat suppose trois éléments

en son article 2 : « la France est une République indivisible ».  Ces principes sont donc constitutifs de l’identité constitutionnelle de la République française, faisant de la France un Etat unitaire et longtemps centralisé. Mais les évolutions récentes vers une décentralisation croissante semblent remettre en question ce principe.  D’un point de vue historique et juridique, le principe d’indivisibilité de la République est la base constitutionnelle de l’Etat unitaire. L’article premier de la

Dissertation L’état fédéral est-il supérieur à l’état unitaire ? En général, on distingue deux types de l’état – l’état unitaire et l’état fédéral. Un état est unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir.Dans un état unitaire « la volonté politique ne s’exprime que d’une seule voix » comme a écrit Francis Delpérée. Un état fédéral est un état souverain, composé de plusieurs unités territoriales dotées d’une certaine autonomie législative

ETAT UNITAIRE 1. 2. 3. 4. Pouvoir qui peut être centralisé ou non Pouvoir de décision central Un parlement capable de légiférer Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION

 La france est-elle un état régionale ? L'Etat régionale est une forme d'organisation de l'Etat unitaire. Ce système ce caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une autonomie politique et institutionnelle. Néanmoins celui-ci conserve une structure étatique unitaire. Cette forme d'Etat s'est majoritairement développée en Italie pour ses régions et en Espagnes pour ses communautés autonomes. De ce fait les entités régionales disposent du pouvoir d'adopter certaines lois dans

1eres Constitutions écrites apparaissent (fin du 18eme siecle) _Il a connu deux gdes périodes(fin du 19eme environ 1890) 1. Enseignement du droit constitutionnel jusqu’au 20eme siècle Il apparaît dans deux Etats : aux Etats-Unis puis en France car c’est la qu’on rédige les premières Constitution écrites .Les Etats-Unis jusqu’en 1776 sont une colonie britannique (13) et en 1763 le Parlement britannique vote une loi qui réforme l’impôt et les colons la conteste parce qu’ils n’ont pas de représentants

traditionnelle1. Définition par éléments n’est pas possible, il faut présente 2. Elle ne fonctionne pas :  Hans Kelsen explique si l’État peut ê défini par ces critères, alors dès que l’on les constate il existe un État · il affirme que ces critères ne sont pas observables → Qu’est ce qui réunit une population ? Culture ? (différents en fct de l’age, classe social,..) ? religion ? (non.) = rien· Ne peut les définir en dehors de référence à l’État· Ne peut

Centralisation : Il s'agit de l'organisation d'un Etat dans lequel toutes les décisions sont prises dans un même lieu. Il n'existe pas de personne publique territoriales autre que l'Etat. Celui ci peut prendre deux formes : purement centralisé ou alors déconcentré. Déconcentration : Le phénomène de déconcentration apparaît dans un Etat centralisé. Il s'agit d'une forme de centralisation souple. L'Etat organise une répartition sur tout son territoire, d'agents soumis au pouvoirs central par la