La France Etat Unitaire

territoires, comme les Hommes peuvent le faire dans le « Contrat social ». C’est ce qui a incité certains auteurs à voir un rapport de souveraineté. Certains auteurs se sont mis à considérer l’État autrement et ont donc considéré que le droit dont dispose un État sur son territoire serait une forme de droit réel, portant sur le sol, mais en même temps aussi un droit institutionnel. On peut dire que l’État produit des normes obligatoires dans un cadre géographique donné et à l’égard d’une population identifiable

exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République était inimaginable. TITRE I : L’Etat Qu’est

une personne publique que le contrat sera forcément public. Il est également possible qu’une personne privée agisse comme une personne publique. Ex : entreprises qui ont pu obtenir des concessions ou des délégations d’institutions publiques Air France = entreprise privée mais en partenariat avec le Service Public. Théorie du collaborateur occasionnel Exemple : les fédérations sportives Arrêt Shelley (???) IA = prolongement des institutions politiques Art 20 alinéa 2 de la Constitution 1958

l’organisation de l’Etat, c’est-à-dire la désignation des personnes qui vont exercer le devoir de l’Etat (les organes de l’Etat), mais également le fonctionnement de l’Etat (fixe les compétences de ces organes et les relations qu’ils entretiennent). Ex : En France, qui du Président ou du 1er ministre dirige la nation ? D’un point de vue formel, on évoquera alors l’intérêt de la forme de ce droit. Celui-ci contient l’ensemble des règles se trouvant au sommet de la hiérarchie des règles juridiques (encore appelée

travers l’étude des Révolutions Suisses (1798-1848), nous allons essayer de comprendre comment se crée et évolue l’unité et la cohésion d’un pays, la Suisse. Une remise en perspective : Q.1) Alliance | Confédération | Fédération = état fédéral | État unitaire | Regroupement d’états autour d’un intérêt commun | Plusieurs intérêts communs | Partage d’un même destin | Partage d’un même destin | Pas de gouvernement central | États conservent leur souveraineté | Cantons/régions indépendants (autonomes)

prendre des décisions qui vont s’imposer au peuple. En cas de non-respect, on s’expose à des sanctions. SECTION 1 : L’apparition de la figure de l’état Qu’est-ce que l’état ? Comment le concept s’est formé intellectuellement ? Comment historiquement cet état s’est imposé ? Paragraphe 1 : La conceptualisation de la figure de l’état A/ L’étymologie Origine de terme latin : « status » = posture, pose dévié en « stare » = se tenir debout. Idée de permanence, de rester. L’état a vocation à durer plusieurs

décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ? L’Etat unitaire a longtemps été centralisé dans de nombreux Etats utilisant ce mode d’organisation ; mais très vite l’organisation fût difficile dû aux engorgements des services de l’Etat. Il a fallu trouver des solutions, des alternatives pour garder la structure d’un Etat unitaire mais en désengorgeant les services de l’Etat. Pour cela, la France par exemple, a décentralisé son système, ce qui amène parfois à penser qu’il y

principales caractéristiques des régions en France (Statut et importance, compétences et ambitions). Les régions françaises sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27. Dirigées par un préfet de région, lui-même nommé par le président de la République française, et dotées d’un conseil régional, elles sont depuis la loi de 1982 le principal outil de décentralisation. Cependant, la France étant un État unitaire, les régions ne disposent d’aucun pouvoir

Par ailleurs, le sens du terme « état régional » ne va pas forcément de soi. Il est donc important de le définir. Par « état régional », il faut comprendre qu'il s'agit d'une sorte d'intermédiaire entre l'état unitaire (comme la France par exemple) et l'état fédéral (comme les États Unis par exemple). L'état régional est plus qu'une simple décentralisation puisqu'en effet, il délègue une partie de ses pouvoirs aux régions. L'état régional n'est pas un état fédéral puisque par exemple, il ne possède

casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes => oligarchie. -Si c'est le peuple (demos kratos) = Un Etat populaire= « popularis ». Un Etat démocratique. Mais