La France Etat Unitaire

inventé un support du pouvoir, indépendant des personnes qui l'exercent : c'est l'État. L'État supporte le pouvoir, il est le titulaire abstrait et permanent du pouvoir dont les gouvernants ne sont que des agents d'exécution passagers. Lorsqu'il y a un état, les conditions dans lesquelles le Pouvoir est exercé sont fixées par des règles. Ils représentent l'État mais ne le sont pas. Dès lors, l'organisation sociale ne repose plus sur la seule volonté d'un individu, mais repose sur les règles qui déterminent

Si l’ont examine les faits, cad les divers formations politique auxquels l’usage c’est établi de donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement

l’individu. L’important est la place de l’individu, c’est un homme sage finalement. Certain penseurs ont différenciés l’homme sage qui est situé dans une société civilisée, et l’autre qui vient d’une société sans règles, non codifiés ce que Rousseau appelle état de nature, par opposition à l’héritage de l’antiquité Grecque et Romaine. L’antiquité est à l’ origine de l’émergence d’une doctrine du droit naturel qui s’est développée au 18eme Siècle. Qu’est-ce que le droit naturel  ? Au nom de la doctrine du droit

: Nous parlons donc du libéralisme de l'Etat au sens politique, qui est une doctrine qui vise a préserver la liberté individuelle de chacun, et non au sens économiques. NB : Aux Etats-Unis, les "liberals" sont les progressistes de la gauche. En France les libéraux économiquement parlant sont les partisans de la droite. A- La limitation du pouvoir : - La quête ancestrale, la raison d'être du constitutionnalisme est d'éviter l'émergence d'un pouvoir tyrannique. 1- Il existe trois formes du constitutionnalisme

Un état est une société politique sur un territoire délimité par des frontières, il y a un groupe humain marqué par une homogénéité culturelle et où les Hommes sont soumis à un pouvoir institutionnel. Mais en droit constitutionnel, l'état est une personne morale territoriale de droit public qui personnifie de manière juridique la nation. La où se trouve un état il y a des lois que les Hommes doivent suivre pour ne pas tomber dans l'anarchie la plus totale. L’État unitaire est un État sur

un juge qui va prendre une position y afin d'éviter un conflit direct « loi du plus fort ». - Autorité de la chose jugée: autorité légale, pouvant être contesté mais elle s'impose. - Réparation par équivalent: remplace X objet/X Ex d'institutions: État, juges, législateurs, FISC, gendarmes... - Ordre juridique: va permettre de créer des droits/obligations/habilitation Ex: Droit d'opinion, d'expression, circulation Voter : acte juridique Circuler: comportement naturel Comportement naturel (diff)

de 1689). Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions modernes. * La Constitution coutumière : cas rare aujourd'hui. Ainsi la France de l'Ancien Régime connaissait une Constitution coutumière embryonnaire. Aujourd'hui très peu d'Etats en Occident ont une Constitution coutumière alors qu'ailleurs dans le monde, cela peut arriver (ex : Certains Etats musulmans comme l'Arabie Saoudite)

Le droit public s’applique à l'État ainsi qu’aux collectivités publiques et à leurs composantes que sont les établissements publics. L'État est la personne publique par excellence. Mais il y a d’autres personnes publiques, comme les communes de France, les départements français, les régions, les établissements publics… On dit que les personnes publiques sont toutes des personnes morales, que l’on distingue des personnes physiques. Mais, il y a aussi des personnes morales en droit privé, comme

Un Etat il existe plusieurs définitions -Localisation d’une population bien localisée. - personne moral qui présente des caractéristiques spécifiques communes à tous les états. Définition : L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. L’état est constitué : De l’élément humain : la pop L’élément territorial : le territoire Et l’élément organique : le gouvernement Définition : de la nation page

pouvoir,   mais   c’est   aussi   au   droit constitutionnel   de   garantir   l’ensemble   des   libertés   et   des   droits   des   citoyens   dans   le   cadre   de   l’Etat.   L’expression   de   Droit   Constitutionnel   est   apparue   en   France   une   quinzaine   d’années   avant   la révolution, elle désigne un Droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité   en   vertu   de   la   constitution   ou   de   l’ensemble   de   règles   juridiques   qui   se   rattachent