La France Etat Unitaire

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

d'homogénéité requis pour former un Etat unitaire; - l'association des peuples dont "le degré d'évolution" diffère afin de résoudre les problématiques coloniales et ainsi transformer une organisation fédérale en fédération; - possibilité d'adopter "des solutions hétérogènes" favorisant l'organisation politique souhaitée par les citoyens. Vedel voit dans cette possibilité une "valeur démocratique attribuable au fédéralisme". 3) Différences entre Etat fédéral et Etat unitaire pas évidente en raison du recourt

fonctionnement de l’Etat. L’Etat est une réalité historique très vieille. Chapitre I Pendant le Moyen âge l’Etat a disparût et n’a réapparût qu’au 18 ème siècle en Grande Bretagne puis en France. Le nombre d’Etat au jour d’aujourd’hui est très grande, elle est passée de 51 en 1945 à 200 en 2001. Il y a des Etat qui ont disparût tel que la RDA (république démocratique Allemande) avec la chute du mur de Berlin. Il faut savoir que la monté du nombre d’Etat est dût aussi par la montée des décolonisations

catholique qui craignent, et pour les rallié Bismarck tente une guerre défensive, et c’est dans cette perspective qu’il fait une guerre contre la France,Le 18 janvier 1971 le Reich est proclamé dans la galeries des glaces de versaille Petite Allemagne avec l’Alsace Loraine, c’est une Allemagne protestante c- Dans les deux cas on a un couple dirigeants, un état moteur et de grandes divergences politiques mais il y a de grandes différences d’état politique en Italie ils sont des libéraux et souhaite que

1 : Les Concepts Elémentaires du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs

voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet d'établir le statut d'un état, c'est à dire que la constitution permet de déterminer l'ensemble des institutions : l'état, l'exécutif, le législatif, et le judiciaire. Il permet également d'établir les différents pouvoirs dans une logique de séparation des pouvoirs et de les répartir

territoire entre les gouvernants et les gouvernés. En latin, Etat signifie ce qui est établit, c’est donc une personne morale juridique qui régit les actions entre les sociétés. Sa définition juridique se traduit par une représentation de la collectivité à l’intérieur ou extérieur d’un territoire et qui exerce un pouvoir légitime, la souveraineté. Mais on peut remarquer que cette définition regroupe de nombreuses variations. En effet, chaque Etat décide de la forme de séparation verticale de leur pouvoir

1 – PROPOS LIMINAIRES : QUELQUES DÉFINITIONS SECTION 1 – ÉTAT UNITAIRE / ÉTAT FÉDÉRAL Une des distinctions fondamentales en droit public est celle existant entre État unitaire et État fédéral. § 1 – ÉTAT UNITAIRE Définition État unitaire : État qui ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique (un seul appareil d’État) dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté-indépendance. § 2 – ÉTAT FÉDÉRAL Le fédéralisme implique l’autonomie politique des

Droit Constitutionnelle TD ( Gr 7 ) Séance 3 : état régional Régionalisation : forme de décentralisation poussé à l'extrème. ON transfert un pvr legislatif mais on reste ds le cadre d'un état unitaire car il n'y a qu'une seule constitution. Déf : C'est un processus de prise en charge institutionelle des intérêts propres liés à la promo d'un territoire ds une perspective socio eco mais susceptible de prendre un forme culturelle et pol . Elle opère un changement de fonctionnalité des institutions

L’Etat français répond il aux critères de l’état unitaire ? Etat unitaire : Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. » (Napoleon bonaparte) << L’expérience prouve que ce n’est pas une révision constitutionnelle