La France Etat Unitaire

l’Etat 3 B. Définition juridique de l’Etat 3 C. Définition sociologique de l’Etat ou Conditions d’existence de l’Etat 3 I. La population, la nation 3 A. Définition 3 B. La relation entre nation et Etat 4 1. L’identification entre Nation et Etat : la concordance 4 2. La dissociation entre Nation et Etat 4 II. Le territoire 4 III. La souveraineté 5 A. La notion de souveraineté 5 1. La souveraineté extérieure 5 2. La souveraineté intérieure 5 B. Le pouvoir de l’Etat 5 Les formes juridiques de

alors d’ Etat Unitaire (ex : La France), soit le pouvoir normatif fait l’objet d’une répartition précise entre le centre et la périphérie en sachant que les collectivités territoriales disposent d’une autonomie politique. Nous parlerons alors d’Etat Fédéral. (Ex: les Etats-Unis) Il se développe une 3ème forme d’Etat qui a récemment émergé mais que certains considèrent comme transitoire dans la mesure où elle se situe a mi chemin entre l’Etat Unitaire et l’Etat Fédéral, on parle d’ Etat « Régional »

avoir des dimensions multiples. Le territoire peut être le lieu où une famille vit, mais ça peut aussi être la terre. Le terme pose la question des territoires reconnus ou pas, influents ou pas. Le découpage des territoires est essentiel en droit. En France, comme découpage territorial, on a l’Etat et les collectivités décentralisées. Généralement, le droit reconnait les dimensions.  Le DIP s’est fait à partir de l’Etat, des territoires reconnus, légaux. Le droit international montre qu’il y a des organismes

l’ont examine les faits, cad les divers formations politique auxquels l’usage c’est établi de donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement

c’est un droit d’origine jurisprudentiel (décisions des juges). En France, le conseil d’Etat s’occupe de ce droit avec un juge judiciaire. Etat, pouvoir et constitution. I. La notion d’Etat Etat = Phénomène récent apparue au 15ème siècle. C’est le fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique : le pouvoir n’est plus personnel, il n’appartient pas à un Homme mais au nom d’une entité abstraite appelée Etat qui est une institution appelée permanence. Les gouvernements

13ème siècle. A ce moment (13eme siècle) des formes étatiques apparaissent de façon très nette en Angleterre et en France. -Au 13eme siècle va être établit la base de la constitution anglaise : la Gde Charte de 1215 qui est un contrat politique signé en entre les grands féaudaux et le roi, qui va déterminer les pouvoirs du monarque et garantir les libertés de ses sujets. -En France c’est au 13eme siècle que se créée la théorie des lois fondamentales du royaume qui vont préciser les modes d’évolution

Jotrau Mathilde Séance 2 Les formes de l’Etat 1) L’Etat unitaire : Pour comprendre cette définition il convient d’abord de définir la notion d’Etat, elle est liée à la vie naturelle et internationale dans la mesure où l’Etat est une entité juridique et politique qui gouverne un territoire nationale. Cette entité est une création humaine et une personne morale, sujet de droit fictif, qui a « la compétence de sa compétence » Georges Jelinek et donc des droits ( édicter des nomes) et des

science po et du droit cons' Le défaut du rapport purement politique est de ne pas permettre une bonne maîtrise de la théorie constitutionnelle . Le défaut de l'autre approche ( positiviste ) est de n'a pas comprendre l'impact politique dans un état . Plusieurs auteurs pensent qu'il faut combiner les deux approches . Dans ce sens Pierre Avril disait : > Jacques Chevallier et d'autres pensent d'une complémentarité entre ces deux approches . D'autres comme Favoreu pense à une complémentarité mais

consacré par la constitution en son article Premier : la france est une république indivisible. Traditionnellement on considère que l'indivisibilité de la république se voit par 3 aspects : - Territoire - Population : avec la décision sur la corse,et qui concerne une loi qui a fait politique la loi faisait référence au "peuple corse " en tan que composante du peuple français. Il y a alors une atteinte au principe d'indivisibilité de la france. Le conseil constitutionnel a été saisi et censure cette

n°3 : Les formes de l’Etat On organise l’Etat par une répartition des pouvoirs. 3 types de répartition, répartition en une composante territoriale de l’Etat (régime unitaire et fédéral), répartition entre Etat et citoyens, et répartition entre les gouvernants de l’Etat (régime parlementaire et présidentiel) Etat unitaire : Les citoyens ne sont soumis qu’a un pouvoir central, ou il a un gouvernant et un parlement pour l’ensemble du pays et les règles juridiques sont applicable de la même manière